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> Définitions
L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .
Source : Juritravail.com
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DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE : DECOUVREZ VITE L'ECHANGE DEFINITIF !
Unique en France, le site Internet ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain,
parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ».
ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement
utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux.
Les principaux avantages de cette nouvelle méthode de recherche sont :
// Financiers
//
- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement
et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.
- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier
compliqué
- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les
biens
échangés)
- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer
// Pratiques
//
- La
transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)
- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens
immobiliers non libérés à temps)
- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires
// Elargissement du choix sur un marché saturé //
- Une méthode
efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise le turnover)
- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières
La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.
L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe
une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un
acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.
L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont
de 5% sur la valeur du lot le plus faible.
Mercredi 12 novembre 2008
Annonce nouvelle : Echange maison de maître du 18e de 300 m² + 200 m² de dépendances Sud Mayenne, 12 pièces, plusieurs cheminées, 2 SDB privatives + 1 salle d'eau, 6 chambres, chauffage central fuel, tout à
l'égout. Parc paysagé avec puits, verger, abris voitures et bois, garage fermé (23 m²), cour intérieur. Exclusive de toutes servitudes, sur 2 hectares de parc et prairie d'un seul tenant sortie de
bourg de 950 hab. à 1h30 de Paris en TGV direct. Valeur 520.000 euros, prévoir soulte si différence de prix. Contre maison de maître
ou fermette ou longère régions Centre Bourgogne, Bretagne, Nord Pas de Calais, mini 3 chambres, cheminées, terrain de 2 ha mini avec prairie et point d'eau, sans gros travaux ni voisins proches,
sans servitudes, ADSL haut débit, gare SNCF à 20 km maxi. Contact uniquement sur le site ou par mail : contact @ propriete-mayenne.info (Agence s'abstenir)
Mercredi 12 novembre 2008
Annonce nouvelle : Echange appartement T2 40 m² à Collioure, terrasse et jardinet, vue
mer, 10 mn à pied du centre. Résidence de 1999 avec emplacement de parking privatif. Valeur 175 000 euros. Contre maison typique en Lozère (Aubrac, Causse, Sauveterre) campagne de préférence, avec soulte compensatrice. Etudie toutes
propositions immobilières sur le site ou au tel. 06 81 93 15 73 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange belle maison de 1990 à Ploemeur, limite Lorient (Morbihan),
proximité toutes commodités, mer à 3 km, 110 m² sur 337 m² de terrain, intérieur agréable, 4 pièces dont 3 chambres possibilité d'évolution par le grenier, cuisine amén. équip., salle d'eau, 2
wc, cave , terrasse, garage, chauffage gaz, dans un environnement calme, petit jardin arboré. Contre maison en banlieue ou grande banlieue parisienne, soulte possible. Contact sur le site ou au tél. 06 19 58 24 70 (Agences s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange appartement-loft à Barcelone, Quartier Gothique, 55m²,
design, lumineux, dans immeuble classé vide ou meublé). Contre propriété (appartement, terrain, ou maison de campagne) en France
(avec ou sans soulte). Etudie toute offre immobilière sur le site ou au tel. +34 93 317 21 60 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange maison F3 à Fayence 83440 de plain pied jumelée par
l'arrière - avec piscine à débordement, grande terrasse, jardinet 250 m². Valeur 320 000 euros. Contre maison sur 83440 - 83600 -
06530 avec au moins 1 000 m² de terrain (car animaux), même avec travaux (donc sans soulte de ma part)
Etudie toute proposition immo. correcte. Contact sur le site ou au tel. 06 70 69 44 12 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange appartement F2 de 40 m², neuf, livrable decembre 2008 à
Villers sur Mer entre Deauville et Cabourg. Dans domaine privé, sécurisé, standing, style, balcon, parking, jolie vue, 1er et dernier étage sans ascenseur. Revente car trop grand retard à la
livraison, peu de charges, compteurs individuels, valeur locative 520 euros hors charges. Contre studio 30 m² à 35 m² sur région
parisienne, Asnières ou proche banlieue. Contact sur le site ou au tel. 09 77 30 65 88 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange pavillon de plain pied de 85 m² dans les Deux-Sèvres à 15 km
de Niort. Salle à manger, salon avec cuisine ouverte de 40 m², 3 chambres dont 2 avec placards, wc salle de bain, sur terrain de 1 600 m² avec dépendances en pierres de 200 m² dont 100 m²
entièrement rénovés avec buanderie, studio indépendant, douche et wc, lavabo, cave, remise et garage 2 voitures. Contre appartement
ou maison de ville axes Thionville-Luxembourg ville ou Thionville-Esch sur Alzette, mini. 60 m² et 2 chambres dans village ou quartier avec écoles. Contact sur le site ou au tel. 05 49 04 77 17
(Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange terrain de 5 945 m² constructible avec c.u daté du 22.09.08
sur la commune de La Fouillade 12270, 1 km de la place de la mairie, non viabilisé, mais tout à l'égout sur la parcelle, greffé d'aucune servitudes, possibilité de construire 100, 200, 300 m² ou +,
l'acquéreur peut divisé le terrain en deux. Valeur estimée 50 000 euros. Contre terrain constructible ou non au calme en campagne
(pas de camping) ou autres biens, régions Paca, Languedoc Roussillon, Sud 26, 07, Italie jusqu'à Rome. Contact sur le site ou au tel. 05 63 55 03 69 ou 06 71 76 95 48 (Agence
s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange magnifique maison 175 m² en face des Iles de Nosy be et Nosy Komba à Madagascar. 350 jours de soleil par
an, directement sur une plage magnifique, elle est implantée sur un terrain de 2 000 m², 56 m de façade sur la mer, entièrement paysagé et clôturé. Equipée en énergie solaire intégrale 24h/24h qui
permet l'usage de tout électroménager. Comporte : 1 vaste séjour, 4 chambres, une grande cuisine, une salle d'eau avec eau chaude, wc séparé, grande véranda, garage et atelier. Avec Mitsubishi
4x4, modèle L200, 43000 km, diesel et climatisée, carryboy et bateau 7 mètres, poste de pilotage, taud, moteur Yamaha Enduro 115cv, équipé pêche au gros, sondeur, GPS traceur. Contre maison dans le Sud de la France ou Corse. Dossier photos sur demande. Contact sur le site ou au tel. 00261 33 112 40 67 ou mail gaolimar @
yahoo.fr (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange belle et imposante propriété de caractère en pierres
attachée aux traditions en Bourgogne. Valeur estimée par notaire 480 000 euros. Plafond à la française, tomettes dans l'espace vie et salon, cuisine à vivre 33 m² avec vaste cheminée aux blasons
ouvrant sur spacieuse terrasse, 2 chambres, vaste salle de bains, salon Louis XV ouvrant directement de plain pied sur beaux volumes à aménager 130 m² sous superbe charpente 7 m de haut, coursive
avec vastes arches frappées de blasons et une tour, joli studio aménagé+une ancienne maison avec four à pain+dépendances. Ensemble intime sur 1 020 m² clos de hauts murs de pierre, environnement de
verdure, calme. Nombreuses possibilités métiers d'art, profession libérale, chambres d'hôtes, artisanat, maison familiale. Emplacement startégique à 5 kms de la sortie autoroute A6 et 5 kms de tous
commerces. Contre belle propriété, maison ou immeuble de rapport, même standing, caractère ou design, sans
vis-à-vis, sans nuisances, sans gros travaux, dans village ou petite ville tous commerces, d’une surface habitable minimum 180 m² avec terrain petit ou moyen mais obligatoirement totalement clos.
Une partie locative serait un plus : commerces de service, appartement, chambres d’hôtes... Soulte à prévoir - régions préférence Saône et Loire, Allier, Beaujolais
etc. mais étudie toute proposition immobilière de charme. Contact sur le site ou au tel. 03 85
44 97 32 (Agence s'abstenir)
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