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Pour un reportage 100 % Mag,
M6 recherche
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souhaitant échanger definitivement
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au 06 16 18 31 02 ou 01 46 43 18 00

> Le savez-vous ?

:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

Annonces immobilieres : echange definitif entre propriétaires DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Vendredi 19 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange appartement duplex de 110 m² situé en banlieue Nord de Nancy, au 2ème étage d'une résidence avec  ascenseur, comprenant 5 pièces : cuisine, Sdb, wc, débarras, placards. Composé de 3 chambres, salon et salle de séjour avec grande terrasse. La salle de bains a été entièrement refaite à neuf ainsi que les parquets du salon et la salle de séjour. Toutes les fenêtres et vitrages ont été remplacés à neuf. Cave fermée au rdc, ainsi qu'un emplacement de parking aérien. L'immeuble est situé dans un quartier résidentiel, relativement calme et tranquille, pas de vandalisme ni d'exactions à déplorer. Contre maison, de préférence accessible de plein pied, mais pas obligatoire, 3 ou 4 pièces cuis, sdb, garage, dépendances, située dans un rayon de 20 à 30 km de Nancy. Contact sur le site ou au tel. 03 83 98 09 17 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange duplex à Nancy contre...
Par Bloubat - Publié dans : Alsace Lorraine - Champagne Ardennes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 19 juin 2009
Annonce nouvelle : Particulier échange deux terrains de 550 m² et 694 m² constructibles et bornés au centre-ville de St Philippe endroit très calme proche commodités. Ville sur le littoral dans le Sud de la Réunion. Valeur 70 000 euros et 88 700 euros. Contre maison ou appartement, avec 2 chambres min., cuisine, séjour, sanitaire et stationnement en France ou ailleurs. Contact sur le site ou au tel. 06 92 87 55 94 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange 2 terrains à La Reunion contre...
Par Laurent T. - Publié dans : Dom-Tom / Antilles - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 17 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange villa 355 m² proche toutes commodités, 8 km Confolens à Manot (16500), sans vis-à-vis, 5 chambres (4 x 20 m², 1 x 30 m² avec balcon), séjour 55 m², salle d'eau, salle de bains, 2 wc, garage en sous-sol, terrain 3 200 m² avec une trentaine de variétés d'arbres fruitiers. Contre appartement ou villa 100 m² minimum à Boulogne Billancourt ou à Neuilly sur Seine. Pas de soulte. Contact sur le site ou au tel. 05 45 30 05 01 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange villa à Confolens contre ...
Par Marguerite D. - Publié dans : Poitou Charentes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 17 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison ancienne 120 m² habitables avec grange de 100 m² à Villejust avec possibilté d'agrandissement. 3 chambres à l'étage, cuisine, arrière cuisine, salle à manger, salon au rdc, grange et terrain 200 m². Impôts locaux réduits. Travaux de décoration à prevoir. Idéal artisan, grande famille, collectionneur voitures. Proche toutes commodités tout en étant à la campagne. Contre studio, 2 pièces ou  maisonnette en bord de mer Bretagne ou Normandie. Soulte de 150 000 euros mais à étudier suivant le bien proposé. Contact sur le site ou au tel. 06 66 13 48 57 ou 01 45 34 48 05 le soir (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange maison avec grange à Villejust contre...
Par Pierre D. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 17 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison 3 chambres de 80 m² hab. entièrement rénovée à Montauroux. Terrain 1 720 m² fleuri et arboré avec chalet de 20 m². Piscine 8,50 m x 4,10 m. Contre maison 3 chambres et terrain 1 000 m² min. à La Colle sur Loup ou St Paul de Vence. Soulte possible. Contact sur le site ou au  tel. 06 82 32 21 08 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange belle maison à Montauroux contre ...
Par Corinne B. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 17 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange appartement de vacances type T2  meublé, de 27 m², situé à Port Barcarès, complexe touristique de Cap Coudalère, au bord du lac marin, 2e étage, une chambre, salon avec coin cuisine et loggia fermée, proche des commerces, restaurants et animations gratuites à 50 m, à environ 1 km des plages de sable fin. Contre appartement 2 chambres de min 45-50 m² situé à l’étage inférieur 1er ou 2e, avec terrasse, dans la même région littoral entre Leucate et Saint Cyprien. Versement d'une soulte pour la différence. Contact sur le site ou au tel. 03 24 75 90 80 34, après 18h s.v.p (Agence s'abstenir)

Par Florin R. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 16 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange maison 1 étage dans quartier calme et recherché à Saint Paul les Dax, 4 ch., salon, salle à manger, cheminée, 1 salle d'eau, 1 salle de bain, 2 wc, terrasse, jardin trés fleurie de 500 m². Contre maison secteur Lége Cap Ferret. Contact sur le site ou tel. 06 32 42 56 18 (Agence s'abstenir)

Par Elisabeth G. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 16 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange petit loft de 40 m² refait à neuf en plein centre d'Aix en Provence, 1er étage, 3 grandes fenêtres, balconnet. Contre bien immobilier à Paris. Contact sur le site ou au tel. 06 87 87 17 71 (Agence s'abstenir)
Par Francesca C. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 15 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison de campagne à renover située dans le 53160 à Jublains et à 6 km de Mayenne avec 2 pièce au rdc d'une surface de 61 m² et un grenier tout du long de 46 m² avec dependance le tout sur un terrain de 645 m². Valeur 32 000 euros. Photo sur demande. Contre chambre de bonne à Paris ou Région Parisienne quelques soit l'etat. Selon la valeur de la chambre, soulte de 0 à 15 000 euros. Contact sur le site ou au tel. 06 37 28 19 08 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange charmante maison de campagne à Jublains contre ...
Par Stéphane - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 15 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange pavillon situé à Gidy, 15 mn centre Orléans, édifié sur sous sol, 135 m² habitables, 3 chambres possibilités 4 voir 5, salon séjour 40 m², 2wc et salles d'eau, lingerie, chauffage fioul, volets et portail electriques, le tout sur 800 m² de terrain clos. Valeur 240 000 euros. Contre maison proche Sete, 3 chambres s.h 110 m² environ avec terrain equivalent ou inférieur, echange valeur équivalente ou inferieure. Contact sur le site ou au 02 38 75 40 59 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange beau pavillon à 15 min d'Orléan contre...

Par Pierrick L. - Publié dans : Centre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 14 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange atelier, beau loft d'artiste de 430 m² à Mouguerre (64990) à 3 mn de Bayonne et 6 km de Biarritz. Très beaux volumes, clair, prevoir finitions de travaux. Prix estimé 500 000 euros. Contre appartement à Anglet, Montpellier, Paris ou autres... Faire propositions immobilières sur le site ou au tel. 05 59 03 11 76 ou 06 63 37 66 99 (Agence s'abstenir)
Par Agnès D. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 13 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange grande maison au Portugal en bord de mer à 200 m des falaises, 2 kms des plages au bout de la presqu'île de Peniche. 227 m² couverts sur deux niveaux, nombreuses terrasses, 78 m² de patios. 9 chambres, 5 s.d.b+séjour, cuisine et garage. Nécessite travaux d'électricité et d'étanchéité. Estimation 120 000 euros. Contre un bien immobilier en France, rural ou urbain, dans l'axe Montauban-Toulouse-Pyrénées. Libre à partir d'octobre 2009. Pas en mesure de donner une soulte mais je peux éventuellement en recevoir. Contact sur le site ou au tel. 06 33 88 68 81 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange maison bord de mer au Portugal contre...
Par Dominique L. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 13 juin 2009
Annonce nouvelle : Nous sommes propriétaires de plusieurs biens immobiliers, dont 2 appartements (2 chambres 2 salles de bain) à Orlando sur le Golf de Metrowest à coté du parc d’attraction Universal Studios en Floride. Et un terrain constructible au Costa Rica dans une résidence privée. Echange un (ou plusieurs) de nos biens contre appartement dans le Sud de la France, en Espagne ou en Région Parisienne. Contact sur le site ou au tel. 01 78 40 09 46 (Agence s'abstenir)
Par Patrick - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 12 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange belle propriété d'1.5 Ha au calme dans le Pays d'Auge de 300 m² habitables. Séjour 60 m² avec tour de pressoir granit, pierres et poutre apparentes, salon 60 m², SAM 35 m², grande cuisine US, arrière cuisine, 4 chambres, 2 wc, 2 S de B, garage 4 places, 2 bâtiments avec CU positif, 1 hangar de 150 m². Valeur 400 000 euros. Contre maison en tuffeau de 100 à 150 m² avec dépendances (gites si possible), piscine, terrain secteur Saumur (49). Soulte possible pour différence de prix. Etudie toute proposition même s'il n'y a pas tous les critères. Contact sur le site ou au tel. 02 31 62 79 06 ou 06 81 71 19 78 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange propriété Normande contre...   Annonce immobilière : Echange Pressoir Normand contre ...

Par Michel P. - Publié dans : Normandie - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 12 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison ariegeoise de 156 m² à Auzat, quartier trés agréable avec vue, au pied des Pyrénées rénovée en 2008. Trés bon état, cc fuel, haute isolation, 4 chambres, cuisine et salle de bains équipées haut de gamme, 2 wc dont 1 avec cab de toilette, caves, véranda, 2 appts, 1 147 m², rdc loué meublé. Entrée privée goudronnée. Contre appartement F4 ou F5 avec parking ou garage dans dpts 05 ou 04. Contact sur le site ou au tel. 06 84 72 12 64 (Agence s'abstenir)
Par JM B. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

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