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> Le savez-vous ?

:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

Annonces immobilieres : echange definitif entre propriétaires DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Lundi 1 décembre 2008
Echange petit immeuble ancien à Vingrau, 20 km de Perpignan, 3 appartements, possibilité duplex. Valeur locative 1 200 euros mensuels. A 20 km de la mer, village magnifique, épicerie, boulangerie, poste, école, bar, restaurant. Valeur indicative 130 000 euros. Contre autre bien immobilier, Arles (13), Lyon, Paris ou Espagne (faire offre). Contact sur le site ou au tel 00 34 950 38 01 35 ou 00 34 617 07 55 36 (Agence s'abstenir)

Par Pierre J. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 1 décembre 2008

Echange maison individuelle à Sète type T3 de 48 m² sur 132 m² de terrain avec 4 faces, de plain pied, dans le quartier du Pont Levis à 1 km de la mer et 200 m de l'étang. Proche des commerces. Salle de séjour-cuisine équipée, 2 chambres dont une avec placard intégré, salle de bain, wc. Isolation de qualité (complexe laine de roche, fenêtres pvc, double vitrage, au gaz argon), VMC. Dépendance aménageable de 11 m² avec eau, électricité et évacuation pour machine à laver. 2 terrasses dont une avec pergola, petit jardin. Valeur de la maison : 156 000 euros. Contre studio-cabine avec soulte, P1 ou P2 dans ville du littoral du Grau-du-Roi à Sète. Contact sur le site ou au tel. 06 14 90 67 68 (Agence s'abstenir)


Par Maryline M. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 30 novembre 2008

Echange belle maison, corps de ferme, dans la vallée du Rhône, 3 chambres, double salon, grande cuisine et 5 hectares. Valeur 200 000 euros. Contre appartement ou maison dans les Bouches du Rhônes. Contact sur le site ou au tel. 06 84 74 15 43 (Agence s'abstenir)

Par Claude S. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 28 novembre 2008
Echange proprieté fermette à Sancerre (2h Paris par A77) avec salon-salle à manger de 50 m², four traditionnel XVIII s, cuisine rustique charmante et aussi rénovée, plafonds en bois et sol carrelé, salle de bain, wc, douche separés, poutres du 18e s. Deux niveaux; au 1er dégagement, grande chambre avec poutres, autre chambre de 25 m² avec poutres et lave mains, combles amenageables de 40 m². Façade de 25 m sur place, cour de 450 m² en coproprieté avec le voisin. Dépendances de 130 m², studio, garage, chaufferie. Contre propriété dans le Sud-Est, Paris ou île de France, plus souple. Ouvert à tout offre. Contact sur le site ou au tel 09 50 05 73 20 (Agence s'abstenir)
Par Pedro G. - Publié dans : Centre - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 28 novembre 2008
Echange villa individuelle env. 100 m² sur 1 000 m², contruction traditionnelle située à dans un village entouré de vignes à Argelliers, 20 km de Montpellier Euromédecine. Composée de 3 chambres avec placards KZ,1 sdb, wc, cuisine équipée ouverte sur séjour et terrases, mezzanine, chauffage central, double garage, terrain clos, arboré, sans vis à vis. Abris de jardin env 9 m², cuisine d'étè, barbecue, tonnelle. Le calme et la tranquilitée assuré, à quelques minute du pont du diable, riviére l'Herault. Autoroute A 75 à 10 mn, libre. Valeur 350 000 euros. Contre fermette ou maison en pierre avec terrain dans le Sud Aveyron. Soulte acceptée si valeur inférieure. Contact sur le site ou au tel. 06 83 85 09 94 (Agence s'abstenir)
Par Béatrice V. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Jeudi 27 novembre 2008

Echange mas provençal plein pied 120 m² à Canne La Bocca (Côte d'Azur), 3 chambres, 1 salle de bain, 1 salle de douche, cuisine équipée, buanderie, salon, salle à manger, bureau, terrain 600 m² avec beaux arbres (palmiers, olivier, cyprès), atelier et remise. Chemin privé très calme, commerce à 5 mn à pied, plage à 5 mn en voiture. Valeur 530 000 euros. Contre maison ou longère régions Oise ou Somme, 150 m² min, terrain et dépendance dans un village. Prévoir soulte pour différence de prix. Contact sur le site ou au tel. 06 11 89 09 78 (Agence s'abstenir)

 

Par Lionel G. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 4 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 25 novembre 2008

Echange quartier calme, 5 mn gare d'Herblay, maison traditionnelle 120 m² achevée récemment sur sous-sol total compartimenté, garage 2 voitures. Grande cuisine équipée, séjour avec cheminée, 4 chambres parquetées dont 1 au rez-de-chaussée et 3 de 20 m², 3 wc, 2 salles de bains modernes (balnéo). Expertise très favorable, isolation coef C, chauffage gaz, foncier faible. Contre gros volumes à restaurer ou terrain dans même région (favorable à soulte). Contact sur le site ou au tel. 06 20 54 82 68 (Agence s'abstenir)

 

Par Patrick G. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 24 novembre 2008

Echange maison d'une surface habitable de 120 m² située à Graulhet dans le Tarn. Maison composée d'une cuisine, salle de séjour, 3 chambres, terrasse couverte, 1/2 sous sol de 50 m², terrain de 3 600 m², piscine. Contre appartement dans le centre de Paris de 40 m² environ. Contact sur le site ou au tel. 06 14 54 54 64 (Agence s'abstenir)

Par JPM - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 24 novembre 2008

Echange moulin du 17eme situé à Plumeliau, il possède au rdc une grande salle de vie avec cuisine ouverte, salle de bain avec toilette et un debaras, à l'etage 3 chambres et un wc sur une surface totale d'environ 110 m², exposition plein sud. Situé sur un ilot et possède au total 2 200 m² de terrain avec chalet bois et hangar, endroit retiré et paisible, sans vis a vis. Contre maison dans le Sud, aux alentours de Monpelier, Lunel..., de préférence bord de mer, minimum 3 chambres, cuisine, salle, min. 100 m², avec terrain. Contact sur le site ou au tel. 06 03 44 56 98 (Agence s'abstenir)

 

Par Pierre B. - Publié dans : Bretagne - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 23 novembre 2008

Echange appartement 3 pièces de 53,13 m² loi carrez, à Saint-Etienne, Montplaisir, composé de 2 chambres, entièrement rénové, dernier étage, très calme, double vitrage, parking, espaces verts, local vélo, cave, chauffage gaz, cuisine et salle de bains meublées et carrelées, douche balnéo, parquet, séjour et chambres, faibles chargesfaibles charges 140 euros par trimestre, taxe foncière 470 euros, taxe habitation 418 euros. Proximité bus, écoles, commerces de proximité, accès autoroute - 1 min. Valeur estimée 92 000 euros. Contre appartement 2 ou 3 pièces Lyon et sa proche banlieue, valeur maxi 170 000 euros. Soulte sans emprunt.  Contact sur le site ou au tel. 06 80 17 44 70 (Agence s'abstenir)

Par Jean-Louis L. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 23 novembre 2008
Echange magnifique ferme, mitoyenne, rénovation récente avec matériaux de qualité de 240 m² habitables (environ 300 m² utiles) située en Haute Savoie à 12 kms de la frontière genevoise et à proximité de commerces. Composée de 8 pièces : grande pièce à vivre avec cuisine équipée ouverte sur une grande salle à manger et sur un salon avec cheminée. A l'étage: 5 chambres, 2  wc, une grande salle de bains, salle d'eau, une deuxième grande mezzanine, bureau, le tout en style savoyard (poutres apparentes, bois...), terrasse avec balcon. Grand hall d'entrée, cave, sous sol. Le tout sur 870 m² de terrain. Vue sur montagnes. Prix 470 000 euros. Contre  ferme ou chalet  rénové ou à rénover d'une surface d'environ 150 m² ou plus sur un grand terrain (minimun 1 600m²) sur Haute Savoie avec ou sans soulte pour différence toute proposition à étudier. Contact sur le site ou au tel. après 17h 06 85 60 02 46 (Agence s'abstenir)
Par Philippe S. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 22 novembre 2008
Echange mon appartement de Canet-en-Roussillon, aucun travaux, prêt à habiter, de type F3 traversant, chauffage électrique indv., orientation est-ouest, 1er étage surélevé, vue sur port de plaisance sans vis à vis ; surface 64 m², porte blindée,  entrée avec placard, sdB, wc indépendant, vaste salon ouvert sur loggia de 6 m²,  porte coulissante, serrureries alu, rideaux déroulants, 2 chambres avec placards) dont une ouverture sur loggia, cuisine US équipée, grand cellier en rdc,  toutes commodités, calme, à 200 m du centre ville (banques, poste, cabinet médical...), parking au pied de l'immeuble. Contre maison, aucun travaux,  3 chambres, terrain arboré clos, cuisine équipée, salon, cheminée insert, garage, dans la région centre (28, 36, 45...). Contact sur le site ou au 04 68 73 39 65 (Agence s'abstenir)
Par Henri H. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 4 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 21 novembre 2008
Echange belle maison de ville en pierres de taille, construction 1949, sans jardin, type 5, excellentes prestations, située au Minihic-sur-Rance, plein centre et toutes commodités, à 7 km de Dinard, proximité Rance-commerces-écoles-bus-parking et espaces verts. Contre appartement à Rennes Villejean proximité Kennedy. Contact sur le site ou au tel. 02 99 20 15 35 ou 06 98 49 03 91 (Agence s'abstenir)
Par Jan D. - Publié dans : Bretagne - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Jeudi 20 novembre 2008

Echange définitif superbe villa d'architecte de 200 m² sur 1 850 m² terrain arboré et clôturé à Martres Tolosane, Cité "Artiste", sud-ouest Toulouse, desservie par A 64, avec véranda et piscine chauffées + dépendances-plein sud sans vis à vis, estimée actuellement à 355 000 euros. Contre maisonnette avec jardinet ou appartement de 120 m² de standing (-10 ans) dans résidence calme et sécurisante (avec balcon ou terrasse), proche commerces et commodités + soulte - zone Balma, Labège, Castanet, St-Jean, L'Union... Contact sur le site ou au tel. 05 59 57 93 82 ou 06 72 02 00 26 (Agence s'abstenir)

Par Claude M. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 19 novembre 2008

Echange, ensemble ou séparement, 2 appartements aux très beaux volumes, rénovés constituant un niveau complet de 211 m² au 2e étage d'un hôtel particulier plein centre de Béziers, 1/4 d'h. des plages de la méditerranée. Grandes portes fenêtres sur balcons ensoleillés, ascenseur récent, calme et sécurité, cour intérieure. Toutes commodités à 2 min. à pied, garage à louer. 1er appartement sur cour de 116 m², libre le 01.09 : pièce d'accueil-bureau 21 m², séjour 28 m², cuisine 19 m², arrière cuisine 6 m², 2 chambres de 14 m², salle de bain, wc séparé. 2e appartement sur rue en enfilade haussmannienne de 95 m² actuellement en location (550 euros / mois) : séjour 31 m², cuisine 11 m², 2 chambres 20 m², 2 salles de bain. Estimation de l'ensemble 350 000 euros ou 1 660 euros / m². Contre appartement à Paris ou à Cannes de valeur équivalente. Accepte soulte dans les deux sens si différence de valeur. contact sur le site ou au tel. 04 73 87 35 41 (Agence s'abstenir)

Par Louis B. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

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