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Pour un reportage 100 % Mag,
M6 recherche
des particuliers
souhaitant échanger definitivement
leur maison ou appartement.


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> Le savez-vous ?

:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

Annonces immobilieres : echange definitif entre propriétaires DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Mardi 16 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange petit loft de 40 m² refait à neuf en plein centre d'Aix en Provence, 1er étage, 3 grandes fenêtres, balconnet. Contre bien immobilier à Paris. Contact sur le site ou au tel. 06 87 87 17 71 (Agence s'abstenir)
Par Francesca C. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 15 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison de campagne à renover située dans le 53160 à Jublains et à 6 km de Mayenne avec 2 pièce au rdc d'une surface de 61 m² et un grenier tout du long de 46 m² avec dependance le tout sur un terrain de 645 m². Valeur 32 000 euros. Photo sur demande. Contre chambre de bonne à Paris ou Région Parisienne quelques soit l'etat. Selon la valeur de la chambre, soulte de 0 à 15 000 euros. Contact sur le site ou au tel. 06 37 28 19 08 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange charmante maison de campagne à Jublains contre ...
Par Stéphane - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 15 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange pavillon situé à Gidy, 15 mn centre Orléans, édifié sur sous sol, 135 m² habitables, 3 chambres possibilités 4 voir 5, salon séjour 40 m², 2wc et salles d'eau, lingerie, chauffage fioul, volets et portail electriques, le tout sur 800 m² de terrain clos. Valeur 240 000 euros. Contre maison proche Sete, 3 chambres s.h 110 m² environ avec terrain equivalent ou inférieur, echange valeur équivalente ou inferieure. Contact sur le site ou au 02 38 75 40 59 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange beau pavillon à 15 min d'Orléan contre...

Par Pierrick L. - Publié dans : Centre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 14 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange atelier, beau loft d'artiste de 430 m² à Mouguerre (64990) à 3 mn de Bayonne et 6 km de Biarritz. Très beaux volumes, clair, prevoir finitions de travaux. Prix estimé 500 000 euros. Contre appartement à Anglet, Montpellier, Paris ou autres... Faire propositions immobilières sur le site ou au tel. 05 59 03 11 76 ou 06 63 37 66 99 (Agence s'abstenir)
Par Agnès D. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 13 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange grande maison au Portugal en bord de mer à 200 m des falaises, 2 kms des plages au bout de la presqu'île de Peniche. 227 m² couverts sur deux niveaux, nombreuses terrasses, 78 m² de patios. 9 chambres, 5 s.d.b+séjour, cuisine et garage. Nécessite travaux d'électricité et d'étanchéité. Estimation 120 000 euros. Contre un bien immobilier en France, rural ou urbain, dans l'axe Montauban-Toulouse-Pyrénées. Libre à partir d'octobre 2009. Pas en mesure de donner une soulte mais je peux éventuellement en recevoir. Contact sur le site ou au tel. 06 33 88 68 81 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange maison bord de mer au Portugal contre...
Par Dominique L. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 13 juin 2009
Annonce nouvelle : Nous sommes propriétaires de plusieurs biens immobiliers, dont 2 appartements (2 chambres 2 salles de bain) à Orlando sur le Golf de Metrowest à coté du parc d’attraction Universal Studios en Floride. Et un terrain constructible au Costa Rica dans une résidence privée. Echange un (ou plusieurs) de nos biens contre appartement dans le Sud de la France, en Espagne ou en Région Parisienne. Contact sur le site ou au tel. 01 78 40 09 46 (Agence s'abstenir)
Par Patrick - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 12 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange belle propriété d'1.5 Ha au calme dans le Pays d'Auge de 300 m² habitables. Séjour 60 m² avec tour de pressoir granit, pierres et poutre apparentes, salon 60 m², SAM 35 m², grande cuisine US, arrière cuisine, 4 chambres, 2 wc, 2 S de B, garage 4 places, 2 bâtiments avec CU positif, 1 hangar de 150 m². Valeur 400 000 euros. Contre maison en tuffeau de 100 à 150 m² avec dépendances (gites si possible), piscine, terrain secteur Saumur (49). Soulte possible pour différence de prix. Etudie toute proposition même s'il n'y a pas tous les critères. Contact sur le site ou au tel. 02 31 62 79 06 ou 06 81 71 19 78 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange propriété Normande contre...   Annonce immobilière : Echange Pressoir Normand contre ...

Par Michel P. - Publié dans : Normandie - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 12 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange maison ariegeoise de 156 m² à Auzat, quartier trés agréable avec vue, au pied des Pyrénées rénovée en 2008. Trés bon état, cc fuel, haute isolation, 4 chambres, cuisine et salle de bains équipées haut de gamme, 2 wc dont 1 avec cab de toilette, caves, véranda, 2 appts, 1 147 m², rdc loué meublé. Entrée privée goudronnée. Contre appartement F4 ou F5 avec parking ou garage dans dpts 05 ou 04. Contact sur le site ou au tel. 06 84 72 12 64 (Agence s'abstenir)
Par JM B. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Jeudi 11 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange maison avec 5 ha de terrain située sur un coteau, tranquille, bien exposée à Lalinde dans le Périgord. Grande maison en pierres comprenant : 2 cuisines, 2 salles à manger avec cheminée, 6 chambres, salle de bains, 2 wc, garage, 1 chaufferie chaudière au fioul, et 1 grande terrasse couverte 20 m x 2, véranda vitrée et fermée, garage 2 voitures, dépendances, travaux peintures et tapisserie à prévoir.  Prix 220 000 euros. Contre toute proposition immobilière avec ou sans soulte sur la Côte Atlantique si possible. contact sur le site ou au tel. 05 53 57 46 08 (Agence s'abstenir)

Par Josette M. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 10 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange mur ou/et fond de commerce d'un complexe de discothéque, surface de 1 200 m² en Normandie dept 61. Contre villa dans le Sud ou Sud Ouest. Contact sur le site ou au tel. 06 24 66 97 23 (Agence s'abstenir)
Par Yannick M. - Publié dans : Normandie - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 9 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange un terrain de 750 m² constructible avec permis pour deux villas, belle vue mer, Hauts de l'ouest à 20 mn des belles plages de Saint-Gilles, île de la Réunion. Valeur 180 000 euros. Contre appartement à Paris. Contact sur le site ou au tel. 06 92 64 81 40 (Agence s'abstenir)
Par Jean René T. - Publié dans : Dom-Tom / Antilles - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 9 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange petite maison T4 de 1998 à Crac'h, extensible avec cos 0,3 sur 800 m² de terrain clos avec pierre du pays située à la commune du Golfe dans Hameau zone littorale, bras de mer à 500 m. Salon- séjour avec insert, 3 chambre, SdB, salle d'eau etc. Très bonne exposition, proche de la Trinité (7 Km),  Auray & centres commerciaux etc. Valeur estimée 239 000 euros. Contre maison de ville ou proximité : 2 ou 3 pièces avec petit jardin ou à défaut T1-T2 à Pouliguen, le Croisic la Baule ou Paris -Banlieue Ouest.  Différence de prix avec soulte. Etudie toutes propositions entre particuliers. Contact sur le site ou au tél. 02 97 30 07 74 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange charmante petite maison bretonne contre...

 

 

Par Alain N. - Publié dans : Bretagne - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 9 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange élégante maison contemporaine 2003 plain pied sur Bassin d'Arcachon. Séjour 45 m², salon 22 m², 4 chambres, cuisine équipée, 2 Sdb, 2 wc, 2 garages, grand abri bâteau-camping car. Terrasse-patio 100 m² donnant sur piscine 10 x 5 avec Jacuzzi. Chauffage, climatisation pompe à chaleur. Tout automatique. Puit foré, arrosage auto integré. Terrain clos, paysagé 912 m², très calme, sans vis à vis. Proche plage, port, commerces, écoles. Contre appartement à Cannes, Mandelieu, Theoule et limitrophes. Contact sur le site ou au tel. 06 89 50 01 40 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange jolie maison contemporaine Bassin d'Arcachon contre...
Par Massimo M. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 8 juin 2009

Annonce nouvelle : Echange pavillon 117 m² sur 3 niveaux, mitoyen à Fosses dans le Val d’Oise, valeur 230 000 euros. Proche toutes commodités, grande entrée avec dressing, cuisine équipée, triple séjour, 3 chambres, 1 bureau, 1 sdb avec wc, 1 salle de douche avec wc, garage double, jardin clos avec terrasse. Contre soulte + petit deux pièces à Saint-Ouen, Clichy sous bois, Bagnolet, les Lilas ou Val-de-Marne et Hauts-de-Seine. Contact sur le site ou au tel. 01 34 72 84 59 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange charmante maison à Fosses contre...

Par Lea L. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 7 juin 2009
Annonce nouvelle : Echange définitif studio bord de mer à Pénestin au Sud Morbihan, situé à proximité de la plage de la Mine d'Or en rez de chaussée, remis à neuf avec kitchinette, salle d'eau, wc séparé, électricité refaite, équipé en électroménager, lits superposés, téléviseur. Petite co-propriété familiale, charges annuelles 200 euros, pas de travaux prévus, grand parking privé clôturé. Contre terrain à bâtir hors lotissement superficie totale min. 3 000 m², ou maison à rénover avec grand terrain et dépendances, sur secteur Sud Vilaine de préférence (environ 30 km autour de la Roche Bernard). Valeur studio 69 000 euros. Possibilité de soulte. Etudie sérieusement toutes propositions immobilières sur le site ou au tel. 06 33 90 21 90 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange studio mer à Senestin...
Par Nicole et Patrick V. - Publié dans : Bretagne - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

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