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> Définitions
L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .
Source : Juritravail.com
Télécharger extraits du J.O.
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DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE : DECOUVREZ VITE L'ECHANGE DEFINITIF !
Unique en France, le site Internet ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain,
parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ».
ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement
utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux.
Les principaux avantages de cette nouvelle méthode de recherche sont :
// Financiers
//
- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement
et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.
- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier
compliqué
- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les
biens
échangés)
- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer
// Pratiques
//
- La
transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)
- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens
immobiliers non libérés à temps)
- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires
// Elargissement du choix sur un marché saturé //
- Une méthode
efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise le turnover)
- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières
La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.
L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe
une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un
acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.
L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont
de 5% sur la valeur du lot le plus faible.
Annonce nouvelle : Echange une maison T4 sur 3 niveaux de 85 m² à Reims avec
cour et dépendance, cave, salon, cuisine meublée, 3 grandes chambres, sdb, sdd, 2 wc - aucun travaux à prévoir, toiture impeccable, chauffe-eau et huisseries PVC neuves (2 ans). Contre maison ou appart avec 4 vraies chambres, aucun travaux à engager à Reims ou village situé sur axe Reims (51) - Laon (02). Soulte pour la
différence. Contact sur le site ou au tel. 06 65 39 09 09 (Agence s'abstenir)
Dimanche 21 septembre 2008
Annonce nouvelle : Echange appartement de 80 m² habitable type T4 + annexes, R+1, idéalement placé au centre ville des Angles, commerces accéssible à pied, proche piste de
ski (arrêt de bus gratuit pour les Angles Pyrénées Orientales). Composé au rdc : garage, atelier, bureau, sde, wc. Au 1er étage : terrasse, séjour, cuisine aménagée, cellier, 2 chambres + 1 pièce,
sde, wc, salon. Contre un appartement ou villa (soulte) autour de Perpignan (20 km) ou Narbonne (20 km). Contacter M. Guia sur
le site ou au tel. 04 68 30 52 66 (Agence s'abstenir)
 
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terrasse jardin-fontaine, abri voiture 7x4, portail coulissant. Au rdc : salons-salle à manger, cuisine, marbre rouge, bureau adsl, ch amis avec salle d'eau et wc, suite avec salle d'eau
dressing et wc, très grand dégagement pouvant faire salon. Au 1er étage : suite avec salon chambre, grande salle d'eau, dressing, terrasse de 50 m², entrée indépendante par esc exterieur. Prix
évalué : 280 000 euros. Contre une maison avec terrain 1 500 à 2 000 m² à Pau, Morlaas et environs. Contact sur le site ou au
tel. 00 21 275 815 736 (Agence s'abstenir)
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110 m² dépendances au rdc, plafonds à la française, grand séjour avec cheminée, portes anciennes et parquet en chêne, cuisine aménagée. 5-6 chambres, 2
sdb, 3 wc., cave voûtée, belle terrasse coté rue et petit jardin coté cour, garage. Beaucoup de charme et de confort. Toit révisé en 2007. Toutes les commodités et écoles à proximité. Valeur
420 000 euros. Contre maison ou terrain constructible secteur Santenay (21)
ou apt. à Beaune d'une valeur inférieure (même à rénover). Plus soulte selon proposition. Etudie toute offre immobilière. Contact sur le site
ou Tél.: 06 85 20 92 55 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange villa sur une île privée, atoll de Rangiroa Tuamotu en Polynésie
Française, îlot appelé Motu Fara de 8 000 m², situé au milieu de la passe d'Avatoru. Il existe de très belles plages de sable blanc. L'endroit est magnifique et emblèmatique de Rangiroa.
Le paradis de la plongée sous marine et du snorkling. L'habitation vient de Bali et est constituée de 2 farés d'une surface totale de 250 m² (terrasses comprises) + faré traditionnel (maison de
gardien) de 45 m² et terrasses. Cette maison sur pilotis, en bois exotique est construite dans la cocoteraie du Motu. Salle de séjour, cuisine, deux
chambres, 2 salles de bains, une mezzanine et de très grandes terrasses, donnant sur le lagon. L'énergie solaire est installée. Tranquillité absolue sur ce Motu : pas de bruit, pas
d'animaux. Les 2 habitations sont meublées. Le bateau permettant le passage (coque alu de 4.10 m avec moteur neuf suzuki de 40 cv) est lui aussi fourni.
Habitation de prestige neuve prête à habiter. Contre appartement à Paris sans soulte. Contact sur le site, par mail : pierrys @ hotmail.fr ou au tel. 00 689
286739 douze heures de décallage (Agence s'abstenir)

Annonce nouvelle : Echange maisonnette mitoyenne à Breteuil sur iton dans l'Eure à 125 kms ouest de Paris,
la surface habitable est de 30 m² plus un jardinet de 30 m² également, dans un village tout commerces. Contre 1 chambre ou boutique
à Paris de 10 m² minimum, état indifférent. Etudie toutes propositions immobilières sur le site ou au tel. 06 61 92 65 67 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange un studio de 23 m² à Montmartre Paris 18e, clair,
donnant sur une cour arborée, au 1er étage extérieur avec coursive d'accès exclusif de 3 m², exposition Sud-Sud Ouest. Travaux à prévoir avant ou après échange. Contre un logement ou un terrain à bâtir en baie de la Baule Pornichet, même valeur environ 200 000 euros ou avec soulte si différence. Contact sur le
site ou au tel. 06 13 73 17 81 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Echange définitivement
cause santé, bel appartement de 82 m² à Cabo Negro au Nord du Maroc prés de Tetouan, à 2h des côtes Espagnoles, au 1er étage d'un complexe privé avec gardiens, piscines et aire de jeux (frais de co-propriété seulement de 220 €/an).
Contre appartement ou maison sur la Costa Brava. Etudie toutes propositions immobilières sur le site ou au tel. 05 61 88 40 58 (Agence s'abstenir)
Dimanche 14 septembre 2008
Echange maison de village XVIII
è siècle (Hérault) à mi distance entre les aéroports de Montpellier et de Nîmes à 30 km de la mer (Grau du Roi, Aigues Morte), à 7 km de l'autoroute (A9), à côté de Sommières,
superficie de 110 m² sur 2 étages plus 82 m² de terrain dont une cour à ciel ouvert et un garage surmonté d'une terrasse plein sud. Un des murs du garage repose
sur un ancien rempart du XIII ème, classé historique). Ces 2 ensembles ne sont pas attenants mais séparés par un large porche. 3 chambres (hauteur de plafond 2,75 m) dont
2 grandes (env. 15 m²), une salle d'eau et un wc séparés; rez-de chaussée avec cuisine et salon voûtés, 2 cagibis et placards et plan de travail. Chauffage électrique avec
radiateurs en fonte avec fluide caloporteur (Vivrelec), lignes électriques tirées à chaque étage; école primaire, commerces à proximité (boulangerie, boucherie, pharmacie, presse/tabac,
médecin, kinésie). Valeur estimée 320 000 euros. Contre petite maison à Nîmes de 80 m² avec garage et petit jardin
(quartier Tour Magne, rues des gazons, de la Lampèze, de la garrigue ou proche) plein sud avec soulte de 140 000 euros sauf si valeur égale. Contact sur le site ou au tel. 04 67
54 52 99 (Agence s'abstenir)

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