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Pour un reportage 100 % Mag,
M6 recherche
des particuliers
souhaitant échanger definitivement
leur maison ou appartement.


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au 06 16 18 31 02 ou 01 46 43 18 00

> Le savez-vous ?

:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

Annonces immobilieres : echange definitif entre propriétaires DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Dimanche 10 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison bioclimatique 1987 sur terrain de 898 m², piscine possible 85270  Saint Hilaire de Riez, Vendée, altitude 23 m, à 2 Km mer, gare SNCF 7 min à pied, commerces proches, chauffage électrique, bilans ok, très facile à chauffer, calme, 2 chambres grandes, chambre 3 avec mezzanine, chambre 4 possible, il faut amenager la cave, garage 43 m², véranda bien exposée 14 m², puits sur terrain. Contre fermette dans le 39, Jura avec puits sur terrain 1 500 m² maxi. Soulte possible. Contact sur le site ou au tel. 06 87 81 09 02 (Agence s'abstenir)  
Par Myriam - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 10 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison F6 115 m² sur terrain dans département 91 Essonne, proche Paris avec terrain clos arboré 1 200 m², maison 4 faces. Rdc : salon-salle à manger 39 m² avec cheminée insert, cuisine équipée adoucisseur d'eau, chambre, cellier buanderie, wc, garage 22 m². Etage : 3 chambres dont 1 avec dressing de 11 m², salle de bains wc .Terrain arboré, belle terrasse de 48 m², rivière et bois au fond du jardin (pêche ) avec piscine autoportée 7X5m. Cadre idyllique. Ecoles à proximité. Gare RER D (Bunno-Gironville). Valeur 315 000 euros. Contre maison sur terrain dans le département 13 Bouches du Rhône, maison 4 faces sur terrain, salon-salle à manger 40 m² environ, cuisine équipée, 4 chambres, garage, piscine. Même valeur ou sinon soulte à prévoir. Contact sur le site ou au tel. 01 64 99 33 10 ou 06 84 56 55 62 ou 06 77 02 63 95 (Agence s'abstenir)
 
Par Christel - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 10 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange un studio de 21 m² au 31e étage à Port Camargue Le Grau du Roi, en parfait état, meublé, avec parking et cellier. Contre studio similaire ou plus ancien avec possibilité parking à Marseille. Soulte pour différence de valeur. Contact sur le site ou au tel. 04 90 51 90 47 (Agence s'abstenir)
Par Alain G. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 10 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange propriété de 2 000 m² en bord de mer Ile de Morrea, face Tahiti en Polynésie française avec une maison principale de 2 chambres 81 m² et 51 m², d'une terrasse couverte avec spa + une 2e petite maison avec 1 chambre et une mezzanine actuellement louée toute l'année. Valeur estimée 400 000 euros. Infos et photos sur : http://chez.mana.pf/hennebert.marianne Contre maison ou appartement de type F3-F4 au centre de Nouméa, quartier Sud. Contact sur le site ou par mail : marianneamoorea @ mail. pf (Agence s'abstenir)
Par Marianne T. - Publié dans : Dom-Tom / Antilles - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 9 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange definitif ma maison à Playa Blanca, Lanzarote (Canaries-Espagne), 3 chambres, 2 toilettes, salle à manger, piscine privée, 500 m² jardin, vue sur mer, meublée, état neuf, proche plages Papagayo. Contre proprieté sur Landes. Contact sur le site ou au tel. 00 34 943 630 888 (Agence s'abstenir)
Par Joaquin S. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 8 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison bioclimatique (voir http://maison-bois-solaire.monsite.orange.fr) située dans l'aglomération de Fontainebleau (77300) constuite en 2003 comme pavillon témoin, hyper économe en énergie (eau, chauffage) car extrêmement bien isolée (presque une maison "passive"), très bien placée, en ville mais au calme, gare, bus, commerces, écoles à proximité; Paris à 40 mn, train grandes lignes toutes les 1/2 heures;  165 m² habitable, 5 chambres, véranda, cuisine équipée, parking 3 voitures + jardin 900 m². Evaluée à 535 000 euros. Contre bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros environ (prévoir soulte pour la différence), de préférence en Paca, Midi Pyrénées ou Languedoc Roussillon. Mais étudie toute proposition immobilière dans d'autres régions. Contact sur le site ou tel 06 07 56 66 00 (Agence s'abstenir)
Par Andrée G. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Jeudi 7 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison de vacances de 130 m² sur 1 600 m² de terrain à 50 kms au sud de Nantes, village des Moutiers en Retz, à 200 mètres de la plage et du club nautique. A l'étage : mezzanine, deux chambres avec salle de bains et wc, le reste de plein pied : cuisine fermée, un salon séjour de 45 m² avec cheminée, un bureau, trois chambres, une salle de bains, un wc , un préau, un bâtiment annexe avec garage, trois pièces, salle de bain et wc. Valeur 420 000 euros. Contre une maison centre ville de Nantes, comprenant 3 chambres dont une de plein pied, cuisine, salle de vie et garage. Contact sur le site ou au tel. 06 06 66 81 34 (Agence s'abstenir)
Par Jacques C. - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 6 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison mitoyenne d'un côté, environ 210 m² habitables sur terrain bien arboré de 680 m² à La Rochelle. Hall bureau, cuisine, vestiaire, séjour 60 m² sur jardin Sud. Etage avec 4 chambres dont suite parentale, 2 salles de bains, 1cabinet de toilette et une lingerie.Sous sol complet 100 m². Garage. 10mn à pied marché central. Valeur : 650 000 euros. Contre logement Paris ou banlieue ouest. Soulte selon prix. Contact sur le site ou au tel. 05 46 00 90 46 (Agence s'abstenir)
Par Jean-Marie B. - Publié dans : Poitou Charentes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 6 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange appartement T3 à Bidart Centre (64210) avec terrasse de 12 m² dans résidence avec piscine. Cuisine américaine équipée, 2 chambres, salle de bains et wc, parking privé. Bourg, plage et commerces à pied. Proche arrêt de bus Biarritz, Bayonne-St Jean de Luz. Estimé à 240 000 euros. Contre appartement ou maison sur Toulouse et environ avec ou sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 11 40 28 98 (Agence s'abstenir)
Par Didier B. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 6 mai 2009
Anonce nouvelle : Echange appartement 3 pièces d'une superficie de 66 m² à Evry (91000) au 2ème étage d'une résidence de 1970 située dans un parc de 1 hectare 1/2 arborisé, à moins de 300 mètres de la gare du Bras de Fer, école primaire, hôpital. Ravalement, toiture et chaudière refait à neuf depuis 1 an. Valeur estimée 150 000 euros. Contre pour raisons familiale appartement de valeur sensiblement équivalente de 3 pièces au 1er étage ou + haut si ascenseur, situé uniquement à Sainte Geneviève des Bois (91700). Contact sur le site ou au tel. 01 60 78 84 15 le soir entre 18 et 19 h ou au 01 60 15 56 31 entre 18 et 19 h (Agence s'abstenir)
Par Sylvie L. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 5 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison balnéaire de 48 m², bon état général, raffraîchissements à prévoir, année 1955 avec garage attenant 25 m² sur jardin clos de 5 ares, quartier calme à 300 m de la plage à Criel sur Mer 76910 en Haute-Normandie, à 7 kms du Tréport. Contre petit appartement plutôt ancien dans le centre ville de Pau (Aquitaine) avec séjour et une chambre, un étage maximum. Contact sur le site ou tel. 06 28 26 35 60 ou 03 87 75 28 34 (Agence s'abstenir)
Par Daniel et Monique H. - Publié dans : Normandie - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 5 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison 180 m² sur 3 étages, refaite à neuf, plein sud, à Corenc Village, 5 min des quais de Grenoble, grande pièce à vivre de 90 m² avec cuisine US, cellier, wc, 3 ch., dépendance mitoyenne 120 m², 2 000 m² de terrain avec verger, grande SDB, grenier non aménagé 80 m², tonnelle… Contre maison sur Grenoble, quartier Saint Bruno de préférence. Soulte pour la différence. Etudie toutes propositions immo. Contact sur le site ou au tel. 06 69 25 01 03 (Agence s'abstenir)
Par Emma G. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mardi 5 mai 2009

Annonce nouvelle : Echange magnifique terrain de 2 ha (35 ares à bâtir + 1 ha 63 ares en zone verte non bâtissable), expertisé à 360 000 euros. Largeur à rue : 104 mètres, vue dégagée sur la zone verte. Situé à Ottignies, Louvain-la-Neuve, à 30 km sud de Bruxelles dans un petit lotissement de 6 maisons, entièrement équipé en impétrants : eau, électricité, éclairage public, télédistribution, gaz, voirie. Quartier chic fort recherché, accès direct Bruxelles (autoroute et train). Proximité UCL (université). Possiblité de construire une grosse villa de max 300 m² au sol, du type "Rez + 1 + étage sous combles", avec espace pour profession libérale. Prescriptions urbanistiques sur simple demande. Contre toute autre proposition immobilière, de préférence en France en Belgique ou Luxembourg. Soulte éventuelle pour la différence. Contact sur le site ou au tel. 00 32 497 11 94 68 (Agence s'abstenir)

Par Alexandre D. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 4 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange un appartement 3 pièces de 71 m² loi Carrez avec terrasse 8 m² à Cannes, immeuble récent, cave 20 m². Valeur 425 000 euros. Contre maison Côte Atlantique, Les Sables d'Olonne, la Baule, Pornic, Quiberon, La Rochelle. Contact sur le site ou tel. 06 87 50 77 47 (Agence s'abstenir)
Par Marie K. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 4 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Lundi 4 mai 2009
Annonce nouvelle : Echange maison de plain pied avec garage attenant située en Gironde sur le Bassin d'Arcachon à Lanton : 2 chambres, grand séjour avec insert et chauffage électrique. Maison sur terrain de 780 m² secteur très calme coté bassin. Pas de soulte me concernant. Contre maison ou fermette sur terrain minimum 10 000 m² en Gironde, secteurs Mios, Salles, Lugos, Sanguinet, La Canau, Le Porge. Contact sur le site ou au tel. 06 13 20 16 36 (Agence s'abstenir)
Par Valérie M. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

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