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> Définitions
L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .
Source : Juritravail.com
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DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE : DECOUVREZ VITE L'ECHANGE DEFINITIF !
Unique en France, le site Internet ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain,
parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ».
ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement
utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux.
Les principaux avantages de cette nouvelle méthode de recherche sont :
// Financiers
//
- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement
et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.
- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier
compliqué
- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les
biens
échangés)
- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer
// Pratiques
//
- La
transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)
- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens
immobiliers non libérés à temps)
- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires
// Elargissement du choix sur un marché saturé //
- Une méthode
efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise le turnover)
- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières
La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.
L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe
une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un
acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.
L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont
de 5% sur la valeur du lot le plus faible.
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Echange un appartement de type F4 de 87 m² à Marseille 9e dans résidence récente de grand standing, situé au 4ème et dernier étage. Il comporte
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