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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Lundi 5 mai 2008

Echange chalet bois avec terrain en ARRIEGE (09)

Echange un chalet en bois tout équipé de 70 m² à Arrien en Bethmale (09). Rdc : séjour et cuisine équipée, salle de bain, wc. A l'étage : 2 chambres. Chalet avec terrasse et terrain attenant de 1 500 m². Contre une maisonnette bord de lac ou appartement bordure de mer ou océan. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 05 61 04 72 12 ou 06 79 88 03 06 (Agence s'abstenir)
par Cécile publié dans : Midi Pyrénées
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Lundi 5 mai 2008

Echange très belle maison du 19e dans site touristique du 82

Echange trés belle maison bourgeoise de 500 m² habitable à Laguepie village touristique entre Cordes sur Ciel et Najac, exposition plein sud, 3 entées, possibilité grand appt indépendant, terrasse de 30m², toit ardoises, garage, cave à vin voutée, cheminées Louis XV en marbre, cheminée et escaliers en pierre, chauffage central. Idéal chambres d'hôtes, possibilité de commerce en rez de chaussée ou toutes autres activités professionelles, grand parking à proximité. Jardin attenant arboré de 300 m² avec pigeonnier et dépendances. Médecins, vetérinaires, école, maison de retaite, tous commerces, deux riviéres Viaur et Aveyron à proximité, gare SNCF, autoroute à 35 kms, aéroports : Toulouse à 1h15, Rodez à 1 heure. Internet haut débit...Valeur 340 000 euros ! Contre une maison ou un appartement en bordure de mer en France ou Espagne ou communauté Européenne avec soulte de 50 000 euros à 100 000 euros souhaitée. Etudie toutes propositions sur le site ou au 06 10 87 04 79 (Agences s'abstenir)
maisondu19edansle82.JPG

 

par Corinne S. publié dans : Midi Pyrénées
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Lundi 5 mai 2008

Echange bâtiment à réhabiliter avec grand terrain arboré proche ALBI (81)

Echange batiment 4 faces de 150m² au sol, deux niveaux  300 m² total, pierres et briques, constructible, à réhabiliter en maison d'habitation ou loft, ce batiment surplombe la vallée de l'aveyron avec vue sur collines environnantes, tranquilité absolue, sur terrain arboré de 5750 m² en bord de riviére. Eau, électricité, dépendance, SDB, wc, village tous commerces, gare SNCF, école, médecins, pharmacien, vétérinaires, maison de retraite... Autoroute à 35 kms, aéroports Toulouse à 1H15, Rodez à 1heure. Plan d'architecte fourni pour réalisation de loft. Valeur 200 000 Euros. Contre appartement type T3 ou autres à Séte ou Montpellier + soulte de 50 000 Euros. Etudie toutes propositions sur le site ou au 06 10 87 04 79 (Agences s'abstenir)
  
par Pierre DEVES publié dans : Midi Pyrénées
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