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> Définitions

L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mardi 29 avril 2008
Echange joli petit chalet situé à Verteuil d'Agenais (47), intérieur et extérieur en bois, très bien isolé et extension terrasse de 18 m² de décembre 2006. Surface habitable 35 m² comprenant 1 chambre, 1 salle de bain, 1 toilette, cuisine équipée avec réfrigérateur + congélateur tiroir, four électrique, table de cuisson, plan de travail, séjour avec banquette lit, table de salon. Une annexe de 20 m² (chalet en bois) se trouve à côté, avec machine à laver et évier, coin bureau ou chambre. Parking aménagé pour deux voitures. Piscine gonflable ronde de 18 m3, sur une surface totale de 844 m² toute propriété.Contre maison ou appartement en Nomandie, Pas de Calais ou Bretagne. Pas de soulte. Contact sur le site ou au tél : 06 67 80 87 59 ou 06 59 40 28 98 (Agence s'abstenir)
par Aurélie publié dans : Aquitaine
 

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