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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Lundi 5 mai 2008

Echange bâtiment à réhabiliter avec grand terrain arboré proche ALBI (81)

Echange batiment 4 faces de 150m² au sol, deux niveaux  300 m² total, pierres et briques, constructible, à réhabiliter en maison d'habitation ou loft, ce batiment surplombe la vallée de l'aveyron avec vue sur collines environnantes, tranquilité absolue, sur terrain arboré de 5750 m² en bord de riviére. Eau, électricité, dépendance, SDB, wc, village tous commerces, gare SNCF, école, médecins, pharmacien, vétérinaires, maison de retraite... Autoroute à 35 kms, aéroports Toulouse à 1H15, Rodez à 1heure. Plan d'architecte fourni pour réalisation de loft. Valeur 200 000 Euros. Contre appartement type T3 ou autres à Séte ou Montpellier + soulte de 50 000 Euros. Etudie toutes propositions sur le site ou au 06 10 87 04 79 (Agences s'abstenir)
  
par Pierre DEVES publié dans : Midi Pyrénées
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