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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Dimanche 2 mars 2008

Echange ryad dans résidence sécurisée à MARRAKECH au MAROC

Echange un ryad meublé climatisé très bien situé face aux remparts de Marrakech à 15 min des golfs et de la medina, composé de 2 chambres, cuisines, 2 salle de bains, 1 alcôve et 1 patio, terrasse. Le tout situé dans une résidence sécurisée avec parc, piscines, tennis et hammam. Contre un logement en bord de mer, de lac ou de rivière. Contact sur le site ou au tel. 06 07 78 67 41 (Agence s'abstenir)
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par D.M. publié dans : [ Etranger ]
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èchange: PORTUGAL - MAISON AVEC PISCINE ET 5 BUNGALOWS SE VEND GRANDE MAISON DANS LE NORD DU PORTUGAL. PLACÉE DANS un PAISIBLE VILLAGE, à 20 km de la MONTAGNE DE GERES. AVEC PISCINE, JACUZI EXTÉRIEURE, 3 SUITES AVEC HIDROMASSAGEM (UN A CHEMINÉE ET JACUZI), CHAUFFAGE, AIR CONDITIONNÉ, CHEMINÉE, BLANCHISSERIE, GYMNASE, BUREAU, 4 WC'S, SALLE AVEC 70 M2, CHAMBRES AVEC 20 À 40 M2, TOTALEMENT MEUBLÉE, 5 TÉLÉVISIONS, (FORMER), SYSTÈME DE CINÉMA, ANNEXES POUR ARRUMOS ET PLUS 5 STUDIOS (BUNGALOWS) À L'EXTÉRIEUR (TOUS DANS ROCHE) AVEC WC HIDROMASSAGEM ET AIR CONDITIONNÉ. MAISON AVEC PISCINE ET 5 BUNGALOWS DANS ROCHE, EXCELLENTE POUR TOURISME. PEUT VIVRE LA MAISON ET LOUER LES STUDIOS PAR SAISON. ANNÉE DE CONSTRUCTION : 2007 luis.miranda@zapp.pt FOTOS: http://amares.olx.pt/casa-no-norte-de-portugal-cinco-bungalows-iid-6003408
commentaire n° : 1 posté par : Luis Miranda le: 11/04/2008 19:59:28

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