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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Lundi 5 mai 2008
Echange un chalet en bois tout équipé de 70 m² à Arrien en Bethmale (09). Rdc : séjour et cuisine équipée, salle de bain, wc. A l'étage : 2 chambres. Chalet avec terrasse et terrain attenant de 1 500 m². Contre une maisonnette bord de lac ou appartement bordure de mer ou océan. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 05 61 04 72 12 ou 06 79 88 03 06 (Agence s'abstenir)
par Cécile publié dans : Midi Pyrénées
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Commentaires

Bonjour de Rennes.
Vous pouvez consulter mon offre d'échange en Bretagne, Cancale,
et si elle retient votre intérêt de principe, je vous invite à correspondre avec moi par courriel à:
gilles.dargnies@gmail.com
A+    Gilles Dargnies
commentaire n° : 1 posté par : Dargnies Gilles le: 06/05/2008 19:01:54
une brasserie dans le sud
commentaire n° : 2 posté par : hamza (site web) le: 17/08/2008 10:20:03

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