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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mardi 13 mai 2008

Echange appartement rénové de 110 m² à SAINT-RAPHAEL (83)

Echange un appartement 110 m² à Saint-Raphaël (Var) entièrement rénové avec goût : une salle de bains, une salle d'eau, grande cuisine équipée avec nombreux rangements, 2 chambres avec placards, double séjour, grande terrasse, clim dans séjour et chambres + cave. Situé à 100 m des plages et du centre ville, 300 m de la gare SNCF, quartier Triangle d'Or. Contre villa aux environs de Saint-Raphaël surface min. 150 m² avec terrain, soulte envisageable. Contact sur le site ou au 06 20 48 46 71 (Agence s'abstenir)
par Mme Michelle publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur
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Commentaires

a combien estimez vous votre appartement cordialement
commentaire n° : 1 posté par : hamza (site web) le: 14/05/2008 20:27:54

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