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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Jeudi 15 mai 2008

Echange maison 120 m² avec terrain en AUVERGNE (03)

Echange une maison de bourg de 120 m² habitable à Echassieres en Auvergne, 700 m d'altitude. Composée d'une cuisine équipée, une pièce à vivre, salle de jeux, salle de bain et douche, 2wc, 4 chambres, cave, chaufferie, chauffage fioul, cheminée insert, grange, atelier, grenier aménageable, petit jardinet et terrain de 420 m². Proche écoles et commerces sur place, accrobranche à 3 kms, gorge de la sioule 6 kms avec canoës kayak, forêts et nombreux sentiers pour la promenade. Estimation 95 000 euros sans soulte. Contre maison dep 09, Foix et tous les alentours avec terrain mini 100 m², 3 chambres, salle de bain, peut avoir des travaux de rafraichissement. Etudie toutes propositions sérieuses sur le site ou au tel. 04 63 64 30 73 (Agence s'abstenir)
par Yolande B. publié dans : Auvergne Limousin
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Commentaires

tel 0492649308 le soir merci

commentaire n° : 1 posté par : hamza (site web) le: 20/05/2008 08:14:27

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