En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois (Droits d’enregistrement soit normalement 12,50%) qui sera perçue sur la transmission qui donne lieu au droit le plus élevé. (Contre 4,80% sur la valeur du bien le plus faible en France plus 4,89% sur la soulte). Le montant de ces droits sera partagé entre les deux coéchangistes, de même que les honoraires notariaux et les frais divers d’acte. Ces frais seront calculés sur la valeur conventionnelle des biens. Si les biens vendus (appelés lots) n'ont pas la même valeur, la différence peut être payée en espèces. En droit, elle s'appelle une soulte. Les parties sont tenues de faire connaître dans l'acte la valeur conventionnelle des biens. En cas de fausse déclaration, elles se rendent coupables de dissimulation de prix et encourent des amendes.
Commentaires
De plus en France, seul le Notaire peut établir (pour l'instant) des actes concernant des biens immobiliers et il ne peut le faire que sur des biens situés en France.
Un article sur l'échange traité par la Fédération Royale du Natariat Belge :http://www.notaire.be/info/acheter/958_generalites_echanges.htm
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