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L'acte de vente et le partage des frais - Echange Immobilier

2009-07-07T17:31:13Z

Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des intérêts [...]

L'échange de terrains entre une Société Privée et une Commune

2009-07-07T17:31:29Z

L'échange de terrains entre une société privée et une commune Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996 "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance de trésorerie. Elle peut alors [...]

Je suis propriétaire d'une petite ferme (bâtiment agricole...)

2009-07-07T17:31:43Z

Cas de Jurisprudence : "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole...)" - Source : www.jurisprudentes.org Question : 13.04.2005. Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole et 3 hectares) que je donne en location à un fermier. Je voulais vendre ce [...]

Echanger des parcelles en propriété

2009-07-07T17:31:57Z

Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles exploitées en propriété. Mais il peut même aller encore plus loin et procéder avec un autre [...]

Le contrat d'échange dans l'UE : Cas de la Belgique

2009-07-07T17:32:11Z

En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois (Droits [...]

Echange villa F5 grande terrasse et jardin à GAREOULT (83)

2009-07-07T17:51:21Z

Annonce nouvelle : Echange villa F5 à Garéoult (83), 37 km de Toulon et 15 km Brignoles, surface 110 m² comprenant : séjour-salon 32 m² avec cheminée insert, cuisine aménagée, 4 chambres, 1 salle de bains, 1 wc, véranda 11 m² et grande terrasse couverte 26 m² avec BBQ. Edifiée sur un jardin [...]

Echange villa neuve 95 m² avec terrain GORGES DU VERDON (83)

2009-07-07T17:41:09Z

Annonce nouvelle : Echange maison plein pied 95 m² 3 chambres au coeur des Gorges du Verdon et des ses superbes lacs avec 1 110 m² terrain. Villa neuve construite en 2007, cuisine US et cheminée. Contre maison villa sur Draguignan, Taradeau, Vidauban etc. 3 ou 4 chbrs et un bout de jardin. [...]

Echange longère avec grand terrain en SOANE ET LOIRE (71)

2009-07-07T18:03:12Z

Annonce nouvelle : Echange maison plein pied, type longère en Saone et Loire (71) en Bresse Bourguignonne, avec 7 465 m² de terrain. Composée d'un grand séjour 40 m² avec cheminée, cuisine independante, 2 chambres dont 1 avec salle de bain et wc privatif, une salle de douche et wc séparé. [...]

Echange belle et grande villa d'architecte LA CELLE SAINT CLOUD (78)

2009-07-03T19:06:29Z

Annonce nouvelle : Echange belle villa d'architecte rénovée 250 m² avec terrain 967 m² à La Celle Saint Cloud (78170), quartier très résidentiel et calme : à l'orée (50 m) de la forêt de Marly, 300 m commerces, gare et bus, à 600 m du centre ville... A 25 mn de Paris gare St Lazare - Ligne 14 [...]

Echange maison 140 m² avec jardin et piscine LA ROCHELLE (17)

2009-07-02T10:36:42Z

Annonce nouvelle : Echange jolie maison de plain pied 140 m² à La Rochelle 6 km, 1 km golf de la Prée, dont studio environ 26 m², 3 chambres (11, 11, 12 m²), cuisine aménagée sur salon-sam, véranda chauffée, cellier, placards, garage, piscine chauffée sur jardin aménagé de 532 m². Aucun [...]