1er site d'annonces d'échange definitif de biens immobiliers en France : appartement, maison, terrain, boutique, ...

L'acte de vente et le partage des frais - Article

2008-11-18T11:50:57Z

Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des [...]

L'échange de terrains entre une Société Privée et une Commune

2008-11-18T11:51:10Z

L'échange de terrains entre une société privée et une commune Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996 "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance de trésorerie. Elle [...]

Je suis propriétaire d'une petite ferme (bâtiment agricole...)

2008-11-18T11:51:24Z

Cas de Jurisprudence : "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole...)" - Source : www.jurisprudentes.org Question : 13.04.2005. Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole et 3 hectares) que je donne en location à un fermier. Je [...]

Echanger des parcelles en propriété

2008-11-18T11:51:37Z

Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles exploitées en propriété. Mais il peut même aller encore plus loin et procéder avec un [...]

Le contrat d'échange dans l'UE : Cas de la Belgique

2008-11-18T11:51:50Z

En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois [...]

Echange charmante petite maison T4 avec terrain clos à CRAC'H (56)

2008-11-18T12:06:22Z

Annonce nouvelle : Echange petite maison T4 de 1998 à Crac'h, extensible avec cos 0,3 sur 800 m² de terrain clos avec pierre du pays située à la commune du Golfe dans Hameau zone littorale, bras de mer à 500 m. Salon- séjour avec insert, 3 chambre, une SB, une salle d'eau etc. [...]

Echange maison ossature bois quartier résidentiel CAEN (14)

2008-11-17T14:35:40Z

Annonce nouvelle : Echange une maison ossature bois 1998 dans quartier résidentiel proche toutes commodités à Caen, louée actuellement 1 000 euros / mois, valeur 300 000 euros. Contre un appartement à Paris tout arrondissement, de préférence loft ou duplex, libre ou loué, soulte éventuelle. [...]

Echange 3 pièces immeuble récent à CANNES (06)

2008-11-16T18:01:53Z

Annonce nouvelle : Echange un appartement de 71 m² loi Carrez, 3 pièces, à Cannes, immeuble récent. Valeur 425 000 euros. Contre une maison à Saint Raphaël ou en région Paca de même valeur ou un appartement à Biarritz quartier Saint Charles. Contact sur le site ou tel. 06 87 50 77 47 [...]

Echange demeure de charme 190 m² par étages centre EYMOUTIERS (87)

2008-11-15T10:21:49Z

Annonce nouvelle : Echange demeure de charme de 190 m² au sol sur 4 étages et demi, centre ville tous commerces, gare, écoles, à Eymoutiers (87120). Niveau 4/5 : appart. entièrement refait de 250 m², patio colombages 25 m². Salon, cuisine ouverte sur salon et donnant sur patio à [...]

Echange ferme 250 m² gîte 4 épis proche mer entre CAEN et BAYEUX (14)

2008-11-14T12:26:12Z

Annonce nouvelle : Echange définitif fermette de 250 m² en pierres du bessin rénovée entièrement avec matériaux haut de gamme située entre Caen et Bayeux à 5 km mer plages du débarquement, meublée, 6 chambres, 3 sdb, jacuzzi... Valeur 500 000 euros. Exploitée en gîte 4 épis, excellente [...]