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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mardi 23 septembre 2008
Annonce nouvelle : Echange une maison T4 sur 3 niveaux de 85 m² à Reims avec cour et dépendance, cave, salon, cuisine meublée, 3 grandes chambres, sdb, sdd, 2 wc - aucun travaux à prévoir, toiture impeccable, chauffe-eau et huisseries PVC neuves (2 ans). Contre maison ou appart avec 4 vraies chambres, aucun travaux à engager à Reims ou village situé sur axe Reims (51) - Laon (02). Soulte pour la différence. Contact sur le site ou au tel. 06 65 39 09 09 (Agence s'abstenir)
Samedi 12 janvier 2008
Echange definitif avec soulte à discuter un appartement de 90 m² env. avec cave et garage dans une résidence sécurisée de standing avec gardien à Reims, 45 mn de Paris et 30 mn de Roissy par le TGV. Contre un appartement de  75 m² avec garage dans résidence identique à Cannes, Le Cannet ou Antibes. Photos sur demande. Contact sur le site ou au tel. 06 32 76 65 07 (Agence s'abstenir)
Mardi 1 janvier 2008
Echange un appartament F4 de 80 m² avec garage et cave, immeuble de standing au 3e, Bd du 14 Juillet 10000 Troyes.Il comprend 2 chambres dont une avec balcon, salon séjour avec balcon, grand hall d'entrée avec grands placards, cuisine, salle de bain, wc, petit placard dans couloir qui accède aux chambres, cave, garage, digicode, ascensseur, 2ème étage (valeur 200 000 euros). Contre une maison à Troyes ou un appartement à proximité de la mer en Bretagne, Sud de la France, Normandie, Royan, St Palais, avec soulte pour la différence. Contact sur le site ou au 06 37 81 15 20 (Agence s'abstenir)
F4Troyes.JPG 
Mardi 24 avril 2007

Echange grange de 300 m² au sol à aménager complètement avec un terrain de 652 m² dans les  Vosges (France). Il s'agit d'une ancienne maison (la 1ère maison du village construite à Bazegney). Pour en faire une maison d'habitation, cette grange est à réhabiliter complètement (4 murs, charpente et toiture faite de tôles et tuiles) et à aménager au goût de l'acheteur ou alors elle peut être utilisée en parking couvert ou pour y stocker du matériel. Elle a un très bon potentiel pour réaliser quelque chose de magnifique. L'arrière de la maison donne sur la pleine nature. Il y a pas mal de poutres en chêne à l'intérieur, ainsi que des pierres, des dallages anciens, qui pourront être utilisés pour réaliser l'intérieur de la maison. Contre terrain 2 500 m² minimum ou appartement. Etudie toute proposition sur le site ou au 06 83 32 87 48  ou 03 29 36 65 78 après 18 h (Agence s'abstenir)

 

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