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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mardi 4 novembre 2008
Annonce nouvelle : Echange belle et imposante propriété de caractère en pierres attachée aux traditions en Bourgogne. Valeur estimée par notaire 480 000 euros. Plafond à la française, tomettes dans l'espace vie et salon, cuisine à vivre 33 m² avec vaste cheminée aux blasons ouvrant sur spacieuse terrasse, 2 chambres, vaste salle de bains, salon Louis XV ouvrant directement de plain pied sur beaux volumes à aménager 130 m² sous superbe charpente 7 m de haut, coursive avec vastes arches frappées de blasons et une tour, joli studio aménagé+une ancienne maison avec four à pain+dépendances. Ensemble intime sur 1 020 m² clos de hauts murs de pierre, environnement de verdure, calme. Nombreuses possibilités métiers d'art, profession libérale, chambres d'hôtes, artisanat, maison familiale. Emplacement startégique à 5 kms de la sortie autoroute A6 et 5 kms de tous commerces. Contre belle propriété, maison ou immeuble de rapport, même standing, caractère ou design, sans vis-à-vis, sans nuisances, sans gros travaux, dans village ou petite ville tous commerces, d’une surface habitable minimum 180 m² avec terrain petit ou moyen mais obligatoirement totalement clos. Une partie locative serait un plus : commerces de service, appartement, chambres d’hôtes... Soulte à prévoir - régions préférence Saône et Loire, Allier, Beaujolais etc. mais étudie toute proposition immobilière de charme. Contact sur le site ou au tel. 03 85 44 97 32 (Agence s'abstenir)
Jeudi 18 septembre 2008
Annonce nouvelle : Echange une maison de caractère à Beaune : 185 m² habitables de suite et 110 m² dépendances au rdc, plafonds à la française, grand séjour avec cheminée, portes anciennes et parquet en chêne, cuisine aménagée. 5-6 chambres, 2 sdb, 3 wc., cave voûtée, belle terrasse coté rue et petit jardin coté cour, garage. Beaucoup de charme et de confort. Toit révisé en 2007. Toutes les commodités et écoles à proximité. Valeur 420 000 euros. Contre maison ou terrain constructible secteur Santenay (21) ou apt. à Beaune d'une valeur inférieure (même à rénover). Plus soulte selon proposition. Etudie toute offre immobilière. Contact sur le site ou Tél.: 06 85 20 92 55 (Agence s'abstenir)
Mardi 1 juillet 2008
Echange villa sur terrain de 2 000 m², clos et arboré, emplacement de rêve au calme avec vue imprenable sur collines, environnement sublime, le tout proche de Lons le Saunier (Jura). Terrasse, pelouse, jardin, potager, cour en dallage, portail motorisé électrique. Construction traditionnelle sur sous-sol semi enterré avec cave, buanderie, atelier, garage. Au rez de chaussé et étage : 4 chambres, cuisine, salon et séjour, 2 salles de bain, 2 toilettes. Contre villa ou appartement proche du littoral (83 ou 06) secteur préféré : Le Lavandou, Cavalaire, Fréjus, St-Raphaël, Cannes, Antibes. Etudie toute proposition avec soulte à négocier. Contact sur le site ou au tel. 06 75 06 87 52 (Agence s'abstenir)
Dimanche 8 juin 2008
Echange un pavillon situé à Varois et Chaignot 21490 (7 kms de Dijon), sur sous sol dans une impasse au calme, 105 m² habitables, terrain de 815 m² cloturé arboré, construction de 1971, salon- séjour 32 m², cuisine + cellier, 3 chambres, menuiseries PVC récentes (fenêtres + porte d'entrée), abris caravanne ou camping car accolé à la maison, chauffage fuel, cuisine équipée récente. Contre petite maison accolée ou non, petite superficie acceptée 60 à 70 m², garage impératif (ou dépendance) située de préférence à Saint Apollinaire 21850 voire entrèe Dijon Est. Soulte demandée 75 500 euros. Contact sur le site ou au tel. 06 29 70 16 89 (Agence s'abstenir)
Lundi 12 mai 2008
Echange une maison de rapport située dans le Doubs comprenant 2 appartements et un local commercial avec loyé de 2 000 euros et un terrain de 6 ares. Valeur 260 000 euros. Contre une ferme avec terrain. Etudie toute proposition sur le site ou au tel. 06 33 69 63 03 (Agence s'abstenir)
Jeudi 10 avril 2008

Echange une maison neuve de 2006 de 145 m² sur Mâcon (Flacé) à 60 km au Nord de Lyon, proche TER, TGV, autoroutes. Composée de 4 chambres, séjour de 45 m², cuisine indépendante de 14 m² avec mobilier intégré, dressing, bureau, buanderie, garage, chauffage central gaz de ville, terrasse dallée de 120 m², piscine, terrain clos arboré de 910 m². Valeur 335 000 euros. Libre juillet 2008 cause mutation. Contre une maison ou appartement 4 chambres min. sur Marseille et environs d'une valeur similaire. Contact sur le site ou au tel. 06 68 28 53 36 ou 03 85 34 90 03 (Agence s'abstenir)

Lundi 7 avril 2008
Cause mutation, echange un appartement traversant situé à Auxerre composé d'un salon séjour de 30 m², 2 chambres, 1 dressing, une cuisine équipée, salle de bain aménagée, un loggia, une terrasse le tout sur 82 m² loi Carrez, dans une résidence sécurisée avec interphone, cave, box fermé, proche écoles, commerces et transports. Contre un appartement à Dijon (F3 ou F4) avec ou sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 29 49 29 77 (Agence s'abstenir)
Mercredi 2 janvier 2008
Echange une maison de 170 m² habitable calme et sans vis à vis à Vernoy 89150 (carrefour  des 3 départements 45-77-89) avec 4 grandes chambres, salon, salle à manger, poutres apparentes, cuisine équipée refaite en 2007, cheminée insert, 2 salles de bain, 2 wc, garage, chauffage central au gaz, piscine en dur aux normes de 5 x 13 couverte sur 2 500 m² de terrain entièrement clos et arborés. A 3 km de la sortie N°17 de Courtenay A6, 112 km de Paris Sud (1h10), Sens à 18 km. Habitable de suite sans frais (estimation à 290 000 euros). Contre un appartement F4 dans les départements 75, 92, 94, 76 proche transports (Paris à moins de 30 min) avec surface min de 80 m² avec parking au calme et voisinage sans histoire de préférence. Contact sur le site ou au tel. 06 03 68 57 69 (Agence s'abstenir)
Jeudi 1 novembre 2007
Echange une maison mitoyenne neuve de 108 m² à Dijon, quartier Toison d'or, d'une valeur de 295 000 euros. Notre maison de 2003 est composée d'une cuisine équipée, de 3 chambres parquet dont 1 avec salle de douche, grand salon donnant accès sur une grande terrasse avec store électrique neuf de 2007. Le garage en sous-sol est de 50 m² et donne accès à un jardinet. Prestations de standing et photos sur demande. Contre un appartement à Toulon et environ en fin d'année. Mutés dans le Var, nous étudions toute proposition sérieuse et en rapport sur le site ou au tel. 06 08 07 59 08 (Agence s'abstenir)
 

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