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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .
Source : Juritravail.com
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Mercredi 10 septembre 2008
Echange maison à Chartres 100 m² (127 m² au sol) située à 10 min à pied du centre ville et de la gare et à 5 min à pied de la basse-ville
(bords de l'Eure). Jardin 350 m² vue sur parc et cathédrale. A 1 heure de Paris-Montparnasse par train (ligne passant par Rambouillet et Versailles). Maison en très bon état intérieur et
extérieur (aucuns travaux à prévoir). Séjour 30 m² avec cheminée, grande cuisine équipée (12 m²), dressing, salle de bains aménagée, wc séparé, 3 chambres mansardés à l'étage avec vue sur
cathédrale, veranda, parking. Maison estimée à 250 000 euros par notaire. Album photos consultable en tapant : http://picasaweb.google.fr/armand.lenox/PhotosMaisonDeChartres. Contre appartement (studio ou 2 pièces) habitable d'une valeur maximale de 100 000 euros +
soulte 150 000 euros. Etudiera toute proposition immobilière concernant la situation géographique de l'appartement. Conviendrait à personne vivant en appartement désireuse d'améliorer son cadre de
vie (plus d'espace, jardin, espaces verts, ville agréable et dynamique) tout en restant proche de Paris. Contact sur le site ou tel. 06 62 86 91 31 (Agence s'abstenir)
par Armand L.
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Centre
Echange définitif 2 studios meublés dans un immeuble de 1995 à Orléans centre, près du Théâtre, +1 parking, 2 balcons, exposition Sud.
Contre un appartement à Paris ou à Charenton-Le-Pont, Val de Marne (94220). Contact sur le site ou au tel. 01 43 99 36
80 (Agence s'abstenir)
Echange une maison de type F7 de 139 m² sur 1 étage à Pongoin en Eure et Loir à 1 h 10 de la gare SNCF Montparnasse, maison avec un
terrain clos de 1 500 m². Valeur 196 000 euros. Contre une maison à La Réunion dans le Sud de l'Ile. Etudie toute proposition
sur le site ou par tel : 02 37 37 44 99 (Agence s'abstenir)
par Claudette C.
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Echange un immeuble classé monument historique de rapport composée de six appartements d’une surface habitable totale de 1000 m². Cet
immeuble est situé en plein centre d’une petite ville, Beaune La Rolande dans le Loiret, de 3000 habitants situé à 110 Km de Paris par le sud qui sera desservi dans un proche avenir par l’A19
(fin des travaux prévue en 2009). Cet immeuble possède deux studios de 32 m² chacun + un F4 de 80 m² + un F6 de 170 m² + un F9 de 210 m² et un F2 de 35 m². Le restant de la surface est libre
pour création d’autres appartements. Le rapport se situerait aux alentours de 8 000 euros/mois pour un taux d’occupation maximum. Une forte demande existe actuellement dans cette région car un
bassin d’emploi de plus de 5000 personnes est prévu à court terme. Contre une maison située dans les Landes
(St Jean de Luze ou Bayonne) ou bien dans les Pyrénées orientales (Colioure ou Banyuls) d’un montant équivalent ou bien avec soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 15 28 79 79 portable - 01
47 69 11 01 fixe (Agence s'abstenir)
par Charles E.
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Centre
Echange propriete fermette du 18e à Montcorbon (1h de Paris par A6) avec salon de 100 m², cheminée monumentale 6 m hauteur,
colombages plafonds cathedrale 7 m, salle à manger de 70 m² coin tv sureleve, colombages poutres tomettes du 18e, salle de bains luxueuse avec grande baignoire 20
m² , WC séparés, 2 niveaux possibilite de faire petit studio, placard 10 m x 1'80, grande cuisine rustique de 20 m², au 1er grande chambre avec somptueuse cheminée
toit cathédrale env 7x7 autre chambre pignon tout de verre vue sur piscine 9,5 x 4, grand jardin entièrement clos avec grande piscine. En face terrain avec toute
viabilite 804 m² pour contruire. Derrière batiment 40 m² + terrain 100 m². A cote fermette 140 m² + annexe louee en partie sur terrain environ 800 m² le terrain maison principale
est d'env.1350 m² systeme infra-rouge pour l'alarme très sofistiquee. Contre propriété dans la Vaunage ou proche
Nimes pour retraite. Ouvert à tout offre en rapport genre maison vigneronne avec jardin et piscine ou autre . Contact sur le site ou au tel 02 38 87 05 55 (demander Maurice).
Agence s'abstenir.
par Maurice
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Echange définitivement mon appartement en copropriété type 3 dans un site boisé en plein centre de Tours valeur 130 000 euros.
Contre maison ou un appartement sur Tours ou pas trop loin si appartement dans une petite copropriété. Contact sur le site ou
au tel. 02 47 60 33 56 (travail). Agence s'abstenir.
par Claudie MATON
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Centre
Echange maison en pierres, 170 m² habitable avec dépendances de 110 m², sur grand terrain arboré de
3 000 m², située dans la campagne berrichonne, entre Bourges et Nevers, hyper isolation, cuisine et salle de bains équipées, cheminée, grandes pièces à vivre. Contre maison située en vallée de l’Hérault. Contacter Martine ou Michel sur le site ou par tel au 04 67 88 79 36 (Agence
s'abstenir)
par Martine et Michel
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Centre
Echange, dans un écrin de verdure sur 500m² de terrain clos vue sur la Loire et la cathédrale, maison située à Tours de 130
m² habitable + comble aménageable de 49 m² , étage 3 chambres, salle de bain, WC parfait état, entrée placards séjours cuisine, cellier WC, terrasse, sans vis à vis, jardin, garage cave
chaufferie cuisine, portail automatique. Contre toutes superficies à St Jean de Cap Ferrat. Contact : 02 47 54 42 24 ou sur le
site (Agence s'abstenir)
par R. LEBOUCHER
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