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> Définitions

L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mercredi 5 novembre 2008
Annonce nouvelle : Echange terrain de 5 945 m² constructible avec c.u daté du 22.09.08 sur la commune de La Fouillade 12270, 1 km de la place de la mairie, non viabilisé, mais tout à l'égout sur la parcelle, greffé d'aucune servitudes, possibilité de construire 100, 200, 300 m² ou +, l'acquéreur peut divisé le terrain en deux. Valeur estimée 50 000 euros. Contre terrain constructible ou non au calme en campagne (pas de camping) ou autres biens, régions Paca, Languedoc Roussillon, Sud 26, 07, Italie jusqu'à Rome. Contact sur le site ou au tel. 05 63 55 03 69 ou 06 71 76 95 48 (Agence s'abstenir)
par Famiglia Pagano publié dans : Midi Pyrénées
Lundi 27 octobre 2008
Annonce nouvelle : Echange un château en zone ZRR dans le Lot à Miers entre Rocamadour et le Gouffre de Padirac. Echange entier ou partiel. Le bien est divisé en 5 suites indépendantes avec accès et terrasses privées. Domaine entièrement restauré et meublé, prestation haut de gamme, pigeonnier, 2 piscines, jacuzzi, hammam, salle polyvalente. 70 000 m² de terrain attenant et constructible autorisant jusqu'à 162 unités d'habitations. Idéal pour créer des "serviceflats". Contre toute autre proposition valable. Contact sur le site ou au tel. 00 33 682 297 793 (Agence s'abstenir)


Lundi 28 juillet 2008
Annonce nouvelle : Echange un beau studio neuf dans immeuble de prestige (Le Palace), dernier étage ascenceur, vue montagne, cave, rue très calme, centre de Luchon (bld Charles Tron) meublé (clic-clac, 2 lits superposés, micro onde, table cuisine + chaises) lumineux, excellent rapport locatif (ski et cures) (autres photos sur demande). Contre maison en Bretagne de préférence pour les Côtes d'Armor. Contact sur le site ou au tel. 06 28 23 48 57 (Agence s'abstenir)

par Echange Immo publié dans : Midi Pyrénées
Mardi 24 juin 2008
Annonce nouvelle : Echange une très grande maison de montagne à Seintein (09800) composée de 2 appartements identiques avec entrées independantes d'une surface habitable pour chaque appartement de 250 m², terrain attenant de 1 000m², altitude 900 m, 4 km du bourg avec commerces et école, poste. 120 km au Sud de Toulouse, 30 km au Sud de St Girons. Chaque appartement est composé : au rdc garage 2 voitures, lavoir et atelier, local chaufferie. 1er étage : 1 cuis, 1 salon avec balcon, 1 salle a manger, 1 wc. 2e étage : 3 chambres dont 1 avec balcon, 1 salle de bain. 3e étage : 3 pieces avec point d'eau à finir d'amenager pouvant servir de chambres, salle de jeux ou autres. Valeur expertisée 300 000 euros. Contre maison de campagne avec terrain attenant de 10 000 m² au minimun ou fermette dans departement 18, (Berry), région St Amands ou Sancoins, Lignieres, 40 km au sud ou sud ouest de Bourges. Soulte demandée de 80 ou 100 000 euros si bien proposé inferieur. Contact sur le site ou au tel : 05 34 14 03 22 (Agence s'abstenir)
Mercredi 28 mai 2008
Echange un petit immeuble situé à Millau au 31 rue de la Capelle composé d'un magasin de 40 m² avec une cave de 20 m² le tout loué 300 euros par mois en bail 3/6/9 ainsi qu'un appartement de 70 m² à rénover, possibilité de faire 2 logements (2 entrées), bâtiment en bon état. Contre un appartement situé à Montpellier et aglomération, Palavas, Carnon ou Béziers et aglomération, Sète et aglomération. Etudie aussi toutes autres propositions sur autres départements. Contact sur le site ou au tel. 04 66 42 96 84 ou 06 37 57 86 77 (Agence s'abstenir)
Jeudi 15 mai 2008
Echange un terrain de 1 129 m² avec cu au centre du village de Nailloux, Laugarais à 50 km de Toulouse d'une valeur de 115 000 euros. Contre une fermette landaise ou gersoise avec min 1 hectare de terre. Contact sur le site ou au tel. 05 62 62 18 75 ou 06 68 66 36 74 (Agence s'abstenir)
Lundi 5 mai 2008
Echange un chalet en bois tout équipé de 70 m² à Arrien en Bethmale (09). Rdc : séjour et cuisine équipée, salle de bain, wc. A l'étage : 2 chambres. Chalet avec terrasse et terrain attenant de 1 500 m². Contre une maisonnette bord de lac ou appartement bordure de mer ou océan. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 05 61 04 72 12 ou 06 79 88 03 06 (Agence s'abstenir)
Lundi 5 mai 2008

Echange trés belle maison bourgeoise de 500 m² habitable à Laguepie village touristique entre Cordes sur Ciel et Najac, exposition plein sud, 3 entées, possibilité grand appt indépendant, terrasse de 30m², toit ardoises, garage, cave à vin voutée, cheminées Louis XV en marbre, cheminée et escaliers en pierre, chauffage central. Idéal chambres d'hôtes, possibilité de commerce en rez de chaussée ou toutes autres activités professionelles, grand parking à proximité. Jardin attenant arboré de 300 m² avec pigeonnier et dépendances. Médecins, vetérinaires, école, maison de retaite, tous commerces, deux riviéres Viaur et Aveyron à proximité, gare SNCF, autoroute à 35 kms, aéroports : Toulouse à 1h15, Rodez à 1 heure. Internet haut débit...Valeur 340 000 euros ! Contre une maison ou un appartement en bordure de mer en France ou Espagne ou communauté Européenne avec soulte de 50 000 euros à 100 000 euros souhaitée. Etudie toutes propositions sur le site ou au 06 10 87 04 79 (Agences s'abstenir)
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Lundi 5 mai 2008
Echange batiment 4 faces de 150m² au sol, deux niveaux  300 m² total, pierres et briques, constructible, à réhabiliter en maison d'habitation ou loft, ce batiment surplombe la vallée de l'aveyron avec vue sur collines environnantes, tranquilité absolue, sur terrain arboré de 5750 m² en bord de riviére. Eau, électricité, dépendance, SDB, wc, village tous commerces, gare SNCF, école, médecins, pharmacien, vétérinaires, maison de retraite... Autoroute à 35 kms, aéroports Toulouse à 1H15, Rodez à 1heure. Plan d'architecte fourni pour réalisation de loft. Valeur 200 000 Euros. Contre appartement type T3 ou autres à Séte ou Montpellier + soulte de 50 000 Euros. Etudie toutes propositions sur le site ou au 06 10 87 04 79 (Agences s'abstenir)
  
par Pierre DEVES publié dans : Midi Pyrénées
Mardi 8 avril 2008
Echange charmante petite maison en pierres de taille et colombage entièrement restaurée par professionnels située dans le Lot à 18 km de Cahors et 100 km de Toulouse (autoroute à 7 km). Maison de 50 m² habitables loi carrez avec terrasse couverte, 2 chambres, 2 salle de bains, coeur du village, écoles et commodités à proximité, très bel environnement. Evaluée par notaire à 120 000 euros. Contre 1 studio, T1 ou plus grand si travaux à Nice avec jardinet ou terrasse au calme. Etudie toute proposition sur Nice pour cause rapprochement géographique avec enfant. Contact sur le site ou au tel. 05 65 22 17 78 ou 06 08 40 33 50 (Agence s'abstenir)
par Michèle M. publié dans : Midi Pyrénées
 

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