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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Nord Pas de Calais & Picardie

Samedi 9 janvier 2010 6 09 /01 /2010 14:39
Annonce nouvelle : Echange définitif maison dans le Nord de la France, région de Cambrai 59400 plein pied comprenant séjour, salle à manger trés grande cuisine équipée neuve, 2 chambres à coucher, salle de bain neuve avec douche, wc neuf avec urinoir et lavabo, au sous sol grande piéce servant de bureau et salle de jeux d'un garage pour 2 voitures et coin pour rangement des produits sur le devant 2 terrasses et d'un escalier menant dans la rue super marché Carrefour à 200m, entrée autoroute à 800m, proche école et commerces sur le derrière de la maison, pergola de 20 m² et dépendance pour le matériel de jardin au milieu de la pelouse un bac à poissons avec ses décors moulin cascade d'eau et divers sujets. Maison construite en 2002. Valeur estimée 300 000 euros. Cette maison est occupée pour l'instant d'un bail qui se termine en sept 2011 loyer annuel de 9600 euros mais on peut casser ce bail. Contre appartement rdc ou 1er étage avec garage et terrasse de 10 à 15 m² dans la région du Var sur Bormes les Mimosas, le Lavandou, la Londe des Maure, St Clair, uniquement que ses régions. Soulte acceptée. Me faire toute proposition sur le site ou tel 04 94 71 56 82 ou 06 87 09 26 70 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange Cambrai janv 10
Par Joseph R. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Vendredi 4 décembre 2009 5 04 /12 /2009 20:31
Annonce nouvelle : Echange définitif appartement 86 m² situé 20 bd Vauban à Lille au 3e étage, grand séjour avec bow-window, parquet 3 chambres, cuisine avec balcon suspendu, cave. 1 place de parking couverte. Estimation 245 000 euros. Contre maison 5 chambres avec jardin sur Lille, la Madeleine, Marcq en Barœul, St André, Lambersart. Soulte à convenir. Contact sur le site ou par email : vbcuvelier @ free.fr (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Echange beau T4 à Lille contre...
Par Beatrice et Vianney C; - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 16:07
Annonce nouvelle : Echange grande villa individuelle d'architecte 300 m2 habitables, parcelle 1 230 m² orientation SO, à Marcq en Baroeul, 5 kms de Lille. 5 chambres, bureau, suite parentale en rez de jardin, salle de jeu. Possibilité profession libérale ou location studio. Proximité tramways et gares. Valeur 770 000 euros (bien sous compromis rompu). Contre villa du même prix régions Cannes, Mougins, Grasse 4 chambres. Contact sur le site ou au tel. 06 60 17 81 47 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange belle maison proche Lille contre...
Par CC - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Dimanche 25 octobre 2009 7 25 /10 /2009 15:20
Annonce nouvelle : Echange définitif maison plain pieds de 170 m² à Favières, Baie de somme, 2 km cote picarde, 5 km Crotoy. Composée de 5 chambres dont une suite parentale, sde, sdb, 2 wc séparés, salons, salle à manger 68 m², cuisine équipée, remise 35 m², le tout sur 1 711m² de terrain. Valeur 250 000 euros. Contre maison de 110 m² à l’Isle-Adam, Val d’oise avec ou sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 03 44 31 10 09 (Agence s’abstenir)
Par Michel C. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Mardi 13 octobre 2009 2 13 /10 /2009 17:16

Annonce nouvelle : cause retraite éminente, échange définitif maison type fermette de 220 m² sur 800 m de terrain située dans un joli village de Picardie à Le Fayel dans l'Oise, gare TGV et aéroport intern. à 45 mn par autoroute A1. Paris à 60 Km, 45 mn par train, gare écoles, universités, centre commerciaux à proximité. Cours fermée, jardin, piscine intérieure chauffée, deux garages, réserves à bois. Séjour de 55 m² avec 2 cheminées, 3 chambres, 2 salles de bain, une salle d'eau. Portail électrique, une grande tranquillité. Estimée en 2005 à 490 000 euros. Contre villa, fermette, ryad, propriété à l'étranger. Etudie toute proposition sur le site ou au tel. +33 06 43 56 52 74 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange maison type fermette dans l'Oise contre...

Par Gerard F. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Jeudi 8 octobre 2009 4 08 /10 /2009 16:28
Annonce nouvelle : Echange maison neuve 5 ans 150 m² à Fresnoy en Thelle dans l'Oise, proche Chambly. 3 chambres , sde, sdb, 2 wc séparés , sam, salon double, cuisine aménagée, chauffage central gaz, véranda 20 m², abri de jardin 16 m², garage, le tout sur 600 m² de terrain. Valeur  250 000 euros. Contre maison 110 m² à l’Isle-Adam Val d’Oise avec versement soulte. Contact  sur le site ou au tel. 03 44 31 10 09 (Agence s'abstenir)
Par Michel C. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Vendredi 14 août 2009 5 14 /08 /2009 10:59
Echange appartement de type loft au Touquet, surface de 49 m², studio cabine comprenant une entrée, coin cabine dressing, vaste pièce avec cuisine us, bureau indépendant, salle de douches avec wc, 3 m 90 sous plafond, 1er étage expo sud, pas de charges, à deux pas de la mer et commerces. Estimé 230 000 euros. Contre un appartement de surface similaire sur Cannes et environs. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 06 25 04 04 15 (Agence s'abstenir)
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Par Jean Charles - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Vendredi 17 juillet 2009 5 17 /07 /2009 16:25
Echange grande maison à Malo Les Bains, Dunkerque, à proximité plage, 6 chambres, 2 sdb, 3 wc, grands séjours, plusieurs garages, volumes exceptionnels, bon état. Contre maison plus petite, même situation. Etudie toutes propositions, avec ou sans soulte. Contact sur le site ou au tél. : 06 98 17 70 65 (Agence s’abstenir)
Par Jean D. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Dimanche 1 mars 2009 7 01 /03 /2009 11:25
Echange parcelle de terrain comprenant 2 500 m² constructible et 8 000m² divisé en 29 lots par des haies (10 500 m²). Possibilité d'exploiter ces 29 lots en activité de terrain de camping. Un bloc sanitaire en briques ainsi qu'un local entièrement carrelé (friterie) se trouvent sur le terrain. Un garage avec porte basculante. Ce bien se situe à Ebblinghem 12 km de St Omer, prox Cassel et Clairmarais, 54 km de Bray-Dunes. Cadre champêtre. Contre tout bien immobilier dans le Nord de la France, appartement bord de mer ou autre, d'une valeur de 250 000 euros sans travaux. Contact sur le site ou au tel. 03.20.06.62.50 (Agence s'abstenir)
Par Virginie C. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Lundi 9 février 2009 1 09 /02 /2009 14:49
Echange maison semi-individuelle de plain pied Weppes à 17 km de Lille (Don 59272) avec 2 chambres, 500 m² de terrain et garage 3 vl. Contre une maison individuelle isolée (sans voisins) en pleine campagne d'Hazebrouck ou Saint Omer. Prix de l'echange : 175 000 euros. Contact sur le site ou au tel. 06 89 03 44 10 (Agence s'abstenir)
Par Carolyn B. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Jeudi 5 février 2009 4 05 /02 /2009 11:39
Echange terrain à bâtir en forêt de Compiègne à Saint Crepin aux Bois commune proche de Compiegne 60 , constructible de 1 500 m² situé en bordure de forêt , sans nuisances,  toutes expositions possibles, 300 m² de SHON. Contre studio ou petit appartement à Paris (état indifferent). Etudie toutes propositions, avec ou sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 02 98 71 17 65 (Agence s'abstenir)
Par Philippe G. - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander
Samedi 17 janvier 2009 6 17 /01 /2009 11:02
Echange maison mitoyenne à Wattignies (59) à 5 km de Lille, 4 chambres, 2 sdb, séjour, garage, parking, jardin de 105 m² h et 264 m² de terrain. Contre une maison équivalente (au moins 3 chambres) avec jardin à 20 km max. de Villeurbanne (69100). Contact sur le site ou au tel 06 12 83 52 51 (Agence s'abstenir)
maison--lille.JPG
Par KB - Publié dans : Nord Pas de Calais & Picardie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire - Recommander

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