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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .
Source : Juritravail.com
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Mercredi 12 novembre 2008
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Mercredi 24 septembre 2008
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m² (facture) + 1 terrasse 20 m² + jardinet + 1 parking privé. Valeur 185 000 euros. Contre 1 appartement de même valeur ou
soulte pour la différence à Paris ou proche. Contact sur le site ou tel. 06 07 09 80 44 (Agence s'abstenir)
Echange une belle propriété sur le littoral Vendéen à 5 minutes de la plage et 20 km des Sables d'Olonnes, 5 pièces, 138 m² habitable avec un
garage. Parc arboré et paysager de 1 400 m², chalet, kiosque, pergola, roseraie, statue. Estimation : 320 000 euros. Contre
une maison ou un appartement de même valeur en région parisienne Sud. Contact sur le site ou au tel. 06 74 50 99 02 (Agence s'abstenir)
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scolaire. A l'étage : mezzanine au dessus du salon, une chambre avec salle de bains et wc privatif. Tout le reste de plein pied : une chaufferie avec chaudière de dietrich à haute
condensation (1 an), une grande cuisine, un salon séjour de 60 m² donnant sur grande terrasse de 100 m² sans vis à vis. Un large couloir avec puits de lumiére dessert, une salle d'eau, un
wc , 4 chambres, dont une avec salle d'eau et wc privatif, un grand garage fermé, plus une place voiture exterieure sous auvent, un bûcher couvert, le tout au milieu de 2 926m² clos
en partie de murs et par un portai automatisé. Valeur 420 000 euros. Contre une maison en Corse, indépendante avec
terrain, vue mer, villages de Balagne ou Cap Corse, situation dominante. Même avec travaux, même isolée. Contact sur le site ou au tel. 06 65 59 90 94 (Agence s'abstenir)
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séjour, salon, wc et à l'étage : 3 chambres et salle de bain avec un jardin devant et derrière (véranda ouverte). Valeur 190 000 euros. Contre studio à Paris, Lyon ou proche de Genève, ouvert à d'autres propositions d'echange. Soulte possible. Contact sur le site ou au 04 92 58 11 75
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Echange une maison de ville de 75 m² aux sables d'Olonne composée d'1 pièce de vie avec cuisine américaine, 2 chambres, 1 salle d'eau, wc, garage état neuf, travaux en
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St Denis à St Pierre avec soulte possible. Contact sur le site ou au tel. 06 63 66 85 99 (Agence s'abstenir)
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impéccable. Contre un appartement au coeur de Paris, surface min de 55 m², avec possiblité d'au moins 2
chambres pas de vis a vis, dans les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,12, 15, 16 17 ème, pas de soulte pour la différence, sauf cas particulier. Contact sur le site
ou au tel : 06 75 68 80 01 (Agence s'abstenir)
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