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L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits , par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange , ou à l'occasion du partage d'une indivision.

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

Source : Juritravail.com

 

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Mercredi 29 octobre 2008
Annonce nouvelle : Echange grand studio 40 m² à Paris 16e, quartier Passy. Entrée, grand séjour, cuisine fermée, salle d'eau, wc séparés, penderie. Grand balcon 12 M2 avec possibilité de fermer pour agrandir, cave. Immeuble récent de standing, ascenseur, interphone, digicode. Eau et chauffage collectifs. Contre appartement 2 pièces à Paris centre et 7e, 16e, 17e dans immeuble en pierre de taille de grand standing. Soulte pour compenser la différence de valeur. Contact sur le site ou par mail : mail @ areve.com (Agences s’abstenir impérativement)
Vendredi 17 octobre 2008
Annonce nouvelle : Echange 2 pièces 46 m² à Paris 20e, quartier Maraîchers. Métros 2 et 9. Entrée, chambre, grande cuisine ouverte sur séjour spacieux, salle d'eau, sol teck, wc séparés, penderie. 2 balcons. Cave + Parking s/sol. Immeuble 1975 standing, ascenseur, gardien, interphone, eau et chauffage collectifs. Contre F4 ou F5 ou maison minimum 3 chambres à Paris ou Banlieue (91, 94, sud 92, sud 93, ou ouest 77). De préférence proche transports RER A ou B ou métro, avec grand balcon ou terrasse ou jardin. Possibilité soulte pour compenser la différence de valeur. Etudie toute proposition immobilière sur le site ou au tel. 06 33 64 09 32 (Agence s'abstenir)
Jeudi 16 octobre 2008
Annonce nouvelle : Echange un 3 pièces de 56 m² à Paris 13e (quartier Jeanne d'Arc). Métros 6 et 14. Entrée, séjour avec cheminée et balcon, 2 chambres de 14 m² et 9 m², cuisine meublée séparée, belle sdb (baignoire + douche), wc séparés. Cave saine 4 m². Cheminées, moulures, parquet massif, hsp. Entièrement rénové en 2006, au 4e étage sans ascenseur d'un immeuble 1920 bien entretenu, digicode + interphone, parties communes rénovées. Contre appartement ou maison avec minimum 3 chambres à Paris ou en Banlieue (91, 94, Sud 92, Sud 93, ou Ouest 77). De préférence proche transport RER A ou B ou métro, avec grand balcon ou terrasse ou jardin. Possibilité soulte pour compenser la différence de valeur. Etudie toute proposition immobilière sur le site ou au 06 33 64 09 32 (Agence s'abstenir)
Lundi 15 septembre 2008
Annonce nouvelle : Echange un studio de 23 m² à Montmartre Paris 18e, clair, donnant sur une cour arborée, au 1er étage extérieur avec coursive d'accès exclusif de 3 m², exposition Sud-Sud Ouest. Travaux à prévoir avant ou après échange. Contre un logement ou un terrain à bâtir en baie de la Baule Pornichet, même valeur environ 200 000 euros ou avec soulte si différence. Contact sur le site ou au tel. 06 13 73 17 81 (Agence s'abstenir)
Dimanche 24 août 2008
Annonce nouvelle : Echange un appartement 4 pièces de 100 m² à Paris 19ème au 2ème étage. Contre appartement 60 m² environ dans Paris + soulte pour la différence de valeur. Contact sur le site ou au tel. 06 71 63 02 82 (Agence s'abstenir)
Dimanche 27 juillet 2008
Echange un appartement à Paris dans le 19e arrondissement, proche des Buttes Chaumont et parc de la Vilette, proximité commerces, station de métro, bus, taxi, écoles, collèges, lycées. L'appartement est au 1er étage d'une propriéte privée de standing en excellent etat, parfaitement entretenue avec gardienne. Il est commposé de 2 chambres, un living, cuisine et salle de bains, toutes les fenêtres donnant sur une terrasse, très calme, clair, chauffage et eau collectifs, cave et garage. Valeur 400 000 euros. Contre un pavillon-villa avec jardin-terrain dans le Val-de-Marne (Kremelin Bicêtre ou environs), accèpte et étudie autres offres même de valeur inferieure en prévoyant une soulte pour la différence. Contact sur le site ou tel 06 62 66 62 60 (Agence s'abstenir)
Dimanche 20 juillet 2008
Echange 4 pièces, 1990, 92 m², terrasse 6 m² à Paris 20e au 2e étage, ascenseur, au calme sur cour arborée et jardin de 4 000 m², porte palière blindée, interphone, cuisine équipée, séjour 30 m², 3 chambres, 1 salle de bains, 1 salle d'eau avec wc, 1 wc indépendant, parking double en sous-sol, cave, exposition ensoleillée, double vitrage, chauffage électrique, gardien, près de tous commerces, métro, bus, écoles  et à proximité de la mairie et du commissariat du 20 ème arrondissement. Valeur 650 000 euros. Contre un appartement de standing , en très bon état, récent, en étage, de plain pied, avec ascenseur, terrasse au calme et soleil, d'au moins 120 m², 5 pièces, 3 chambres, 2 salles d'eau, 2 wc, dans le Sud de la France, proximité mer, avec vue, soulte envisageable. Contact sur le site ou au 06 84 69 59 77 (Agence s'abstenir)

par Jean-Claude F. publié dans : Ile-de-France: Paris
Samedi 12 juillet 2008
Echange un studio Paris 16e Nord, rue Fresnel (secteur Iéna-Palais de Tokyo-Palais de Chaillot-Tour Eiffel) dans résidence de standing, 1 er étage, 17,5 m² + terrasse de 4 m², actuellement loué 650 euros par mois avec possibilité résiliation de bail tous les ans en juillet. Contre un appartement 2 pièces (Cannes, Nice, Antibe, Cagnes-sur-mer, Saint-Raphaël) dans résidence récente, standing, sécurisée, terrasse et vue dégagée indispensables, proximité plage souhaitée. Contact sur le site ou au tel. 06 25 69 85 06 (Agence s'abstenir)
Mercredi 4 juin 2008
Echange une boutique dans le 15e arrt. (murs) 20 m² environ, petite rue calme mais quartier actif. Immeuble haussmanien en parfait état. 3 m de vitrine sur rue (porte comprise), toute activité sauf nuisances, gare RER C à 500 mètres, métro à 50 mètres. Contre une petite maison à retaper avec terrain dans un coin sympa d' Ile de France, soulte possible si justifiée, autres propositions sur Paris ou IdF bienvenues. Contact sur le site ou par mail 22cpe @ free.fr (Agence s'abstenir)  
Dimanche 6 avril 2008
Echange un studio de 29 m² aux Abesses à Paris 18e très bien situé, libre, au rdc sur cour, genre petite maison de campagne, cuisine séparée et équipée, salle de douche séparée. Contre un studio entre 16 m² et 24 m² à Paris dans les quartiers 18e, 17e, 14e, 9e, 6e, 5e, 4e, 3e. Soulte min. 108 000 euros.
Contact sur le site ou au tel. 06 20 77 07 10 (Agence s'abstenir)
 

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