Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous
souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des...
L'échange de terrains entre une société
privée et une commune Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996 "Une commune peut être intéressée par un terrain
détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance de trésorerie. Elle...
Cas de Jurisprudence
: "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole...)" - Source : www.jurisprudentes.org
Question : 13.04.2005. Je suis propriétaire d’une petite ferme
(bâtiment agricole et 3 hectares) que je donne en location à un fermier....
Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des
terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles exploitées en propriété. Mais il peut même aller encore plus loin et procéder avec un autre...
En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même
principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est
considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois...
Annonce nouvelle : Echange petite maison T4 de 1998 à Crac'h, extensible avec cos 0,3
sur 800 m² de terrain clos avec pierre du pays située à la commune du Golfe dans Hameau zone littorale, bras de mer à 500 m. Salon- séjour avec insert, 3 chambre, une SB, une salle...
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proche toutes commodités à Caen, louée actuellement 1 000 euros / mois, valeur 300 000 euros. Contre un appartement à Paris tout arrondissement, de préférence loft ou duplex, libre ou loué, soulte...
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immeuble récent. Valeur 425 000 euros. Contre une maison à Saint Raphaël ou en région Paca de même valeur ou un appartement à
Biarritz quartier Saint Charles. Contact sur le site ou tel. 06 87 50 77 47 (Agence...
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patio à...
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250 m² en pierres du bessin rénovée entièrement avec matériaux haut de gamme située entre Caen et Bayeux à 5 km mer plages du débarquement, meublée, 6 chambres, 3 sdb, jacuzzi...
Valeur 500 000 euros. Exploitée en gîte 4 épis,...
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l'égout. Parc paysagé avec puits, verger, abris voitures et bois, garage fermé (23 m²),...
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mer, 10 mn à pied du centre. Résidence de 1999 avec emplacement de parking privatif. Valeur 175 000 euros. Contre maison typique en Lozère (Aubrac, Causse, Sauveterre) campagne de préférence, avec soulte...
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wc, cave...
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design, lumineux, dans immeuble classé vide ou meublé). Contre propriété (appartement, terrain, ou maison de campagne) en France
(avec ou sans soulte). Etudie toute offre immobilière sur le site ou au tel. +34...
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l'arrière - avec piscine à débordement, grande terrasse, jardinet 250 m². Valeur 320 000 euros. Contre maison sur 83440 - 83600 -
06530 avec au moins 1 000 m² de terrain (car animaux), même avec travaux (donc sans...
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Villers sur Mer entre Deauville et Cabourg. Dans domaine privé, sécurisé, standing, style, balcon, parking, jolie vue, 1er et dernier étage sans ascenseur. Revente car trop grand retard à la
livraison, peu de...
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de Niort. Salle à manger, salon avec cuisine ouverte de 40 m², 3 chambres dont 2 avec placards, wc salle de bain, sur terrain de 1 600 m² avec dépendances en pierres de 200 m² dont 100 m²
entièrement...
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sur la commune de La Fouillade 12270, 1 km de la place de la mairie, non viabilisé, mais tout à l'égout sur la parcelle, greffé d'aucune servitudes, possibilité de construire 100, 200, 300 m² ou +,...
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attachée aux traditions en Bourgogne. Valeur estimée par notaire 480 000 euros. Plafond à la française, tomettes dans l'espace vie et salon, cuisine à vivre 33 m² avec vaste cheminée aux blasons
ouvrant sur...
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séjour-salle à...
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composé d'une maison béarnaise de 150 m² rénovée en 2000 à 25 mn de Pau et Tarbes. Composée 2 salles de bain, 2 wc, 2 cheminées, cuve gaz enterrée, une grange toiture et isolation neuve 160 m² sur
2 niveaux, séjour-cuisine 75 m², 3 grandes salles...
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2007, grand parking, terrasse, mobilier neuf, 50 à 60 couverts interieur et 50 couverts en terrasse, salle de billard et bar, cuisine aux normes et neuve ainsi qu'une salle de...
Annonce nouvelle : Echange authentique Mas du XVIIe siècle avec dépendances dans le
Gard (Anduze, Uzès, Nîmes). Grosses possibilités. Cette ancienne magnanerie à la façade typiquement cévenole et austère est au centre d'un village vigneron de 400 habitants. A rénover mais en
grande partie...
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entièrement avec goût. Composée de 3 chambres dont une très vaste, séjour-salon, cuisine indépendante, belle salle de bains, petit terrain arboré, arrosage automatique. Contre maison Romans (26) avec terrain....
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Montélimar, eau du Rhône. Contre un terrain en Normandie si possible Trouville, Honfleur, Deauville, ou autres avec vue mer.
Contact sur le site ou au tel. 06 12 14 12 65 (Agence s'abstenir)
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proximité immédiate, accés direct à la route, 700 m centre village, écoles et commerces à Flassans sur Issole 83340, autoroute à 9 min, valeur 150.000 euros. Contre appartement vide ou loué, région...
Annonce nouvelle : Echange grand studio 40 m² à Paris 16e, quartier Passy. Entrée,
grand séjour, cuisine fermée, salle d'eau, wc séparés, penderie. Grand balcon 12 M2 avec possibilité de fermer pour agrandir, cave. Immeuble récent de standing, ascenseur, interphone, digicode. Eau
et...
Annonce nouvelle : Echange pavillon traditionnel excellent état, plain pied, 100 m² en Normandie, Nord Cotentin, à 5 mn de Barfleur, 5
pièces, 3 chambres + 1 pièce aménageable, cuisine récente aménagée et équipée, sdb, véranda de 20 m² avec vue sur mer imprenable, garage, parking, exposition...
Annonce nouvelle : Echange maison de village en pierres année 1900, située dans jolie
région du Bugey à 1h de Lyon, 40 mn d’Aix-les-Bains et de Chambéry, à 10 mn des autoroutes, 10 km des commerces, 8 km des docteurs, ramassages scolaires. T4 sur 2 faces, 105 m² sur 2 niveaux,
rénovée,...
Annonce nouvelle : Echange un château en zone ZRR dans le Lot à Miers entre Rocamadour
et le Gouffre de Padirac. Echange entier ou partiel. Le bien est divisé en 5 suites indépendantes avec accès et terrasses privées. Domaine entièrement restauré et meublé, prestation haut de gamme,...
Annonce nouvelle : Echange belle maison de montagne style chalet d'architecte à finir,
dans le 04 à 1 150 m d'altitude, idéal résidence secondaire. Constuction a 2 ans, belle prestation, hors d'eau, hors d'air et façade. Construction de qualitée (en dur). Interieur à faire à son goût
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avec possibilité eau et électricité à 20 km de Bordeaux. Contre petit terrain de 30 m² min à Hendaye. Contact sur le site ou au
tel. 06 70 69 85 64 (Agence s'abstenir)
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situé à proximité de tous commerces et commodités (bus, métro Perrier-Prado) dans quartier recherché en plein expansion au Rouet (13008 Marseille), 1er et dernier étage, d’une petite copropriété
(4). Faibles charges (35 euros)....
Annonce nouvelle : Echange appartement 4 pièces de 80 m² entièrement rénovées à 2 mn de
la gare d' Enghien-les-bains (11km Paris, 15mn par SNCF). Superbe immeuble classé, au 2 ème étage, très clair, près gare, bus, commerces, cinémas, lac, casino, écoles, hopital... Appart composé de
: 1...
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sur un terrain de 1 600 m² situées en bord de mer dans l'Hérault. Une maison de 80 m² en cours de
rénovation qui comprend 1 chambre, salle d'eau-wc, salon, salle à manger, terrasse et garage. La deuxième maison...
Annonce nouvelle : Echange une belle propriété au Nord Anjou sur parc de 33 ares
arboré, 200 m² habitable. Cuisine, 5 chambres, 2 salles de bain, grand salon salle à manger, 38 m² de poutres anciennes, très grande cheminée. Située à 250 km de Paris, 10 km autoroute et proche
d'un golf. Contre...
Annonce nouvelle : Echange une maison de campagne de 230 m² à Lorgues d'une
valeur de 550 000 euros comprenant 1 maison de 100 m², 2 cheminée insert, s a m & salon persiennes elect + volets, cuisine équipée, salle de bain baignoire douche à jet, 1 appartement
de 80 m², 2 studios...
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gîtes (2 T3 et un studio, 3 épis gîtes de France) le tout sur environs 320 m² et sur 1 hectare 200 de terrain, valeur 450 000
euros. Bon rapport locatif. Proche de Perros Guirec, Lannion, Paimpol ou Guingamp à...
