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au 06 16 18 31 02 ou 01 46 43 18 00

> Définitions

:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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  • Flux RSS des articles
  • L'acte de vente et le partage des frais - Echange Immobilier (07/07/2009 publié dans : [ Articles ] )
    Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des ...
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    En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois ...
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    Annonce nouvelle : Echange villa F5 à Garéoult (83), 37 km de Toulon et 15 km Brignoles, surface 110 m² comprenant : séjour-salon 32 m² avec cheminée insert, cuisine aménagée, 4 chambres, 1 salle de bains, 1 wc, véranda 11 m² et grande terrasse couverte 26 m² avec BBQ. Edifiée sur un jardin ...
  • Echange villa neuve 95 m² avec terrain GORGES DU VERDON (83) (06/07/2009 publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur )
    Annonce nouvelle : Echange maison plein pied 95 m² 3 chambres au coeur des Gorges du Verdon et des ses superbes lacs avec 1 110 m² terrain. Villa neuve construite en 2007, cuisine US et cheminée. Contre maison villa sur Draguignan, Taradeau, Vidauban etc. 3 ou 4 chbrs et un bout de jardin. ...
  • Echange longère avec grand terrain en SOANE ET LOIRE (71) (05/07/2009 publié dans : Bourgogne Franche-Comté )
    Annonce nouvelle : Echange maison plein pied, type longère en Saone et Loire (71) en Bresse Bourguignonne, avec 7 465 m² de terrain. Composée d'un grand séjour 40 m² avec cheminée, cuisine independante, 2 chambres dont 1 avec salle de bain et wc privatif, une salle de douche et wc séparé. ...
  • Echange belle et grande villa d'architecte LA CELLE SAINT CLOUD (78) (01/07/2009 publié dans : Ile-de-France: autre )
    Annonce nouvelle : Echange belle villa d'architecte rénovée 250 m² avec terrain 967 m² à La Celle Saint Cloud (78170), quartier très résidentiel et calme : à l'orée (50 m) de la forêt de Marly, 300 m commerces, gare et bus, à 600 m du centre ville... A 25 mn de Paris gare St Lazare - ...
  • Echange maison 140 m² avec jardin et piscine LA ROCHELLE (17) (01/07/2009 publié dans : Poitou Charentes )
    Annonce nouvelle : Echange jolie maison de plain pied 140 m² à La Rochelle 6 km, 1 km golf de la Prée, dont studio environ 26 m², 3 chambres (11, 11, 12 m²), cuisine aménagée sur salon-sam, véranda chauffée, cellier, placards, garage, piscine chauffée sur jardin aménagé de 532 ...
  • Echange belle maison colombages avec grand terrain NORMANDIE (14) (01/07/2009 publié dans : Normandie )
    Annonce nouvelle : Echange maison normande à colombages de 93 m² à 20 km de l'accès de l'autoroute A 28, 17 km de Lisieux (SNCF) à 5 minutes du centre ville de Livarot (14), 30 minutes de Deauville (SNCF) et à 2 h de Paris en voiture, au calme, avec une vue très dégagée. Maison comprenant 5 ...
  • Echange maison de caractère 7min LA ROCHELLE et ILE DE RE (17) (29/06/2009 publié dans : Poitou Charentes )
    Annonce nouvelle : Echange maison de caractère, 7 mn de La Rochelle et de l'île de Ré, environ 300 m² habitable + cour en copropriété de 700 m² et jardin privatif de 370 m². Au centre d'un bourg typique, calme. A proximité immédiate des écoles et commerces. 4 chambres (possibilité 5), 3 ...
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    Annonce nouvelle : Echange une  maison de 200 m² proximité de Marseille vue sur etang. Elle est constituée d'un T4 au 1er avec cuisine équipée et d'un T2 en rez de chaussée avec petite cuisine équipée et d'un garage aménagé en studio avec parcelle de 400 m² sur laquelle se trouve une ...
  • Echange petite maison avec terrain NEUVILLE SUR TOUQUES (61) (29/06/2009 publié dans : Normandie )
    Annonce nouvelle : Echange definitivement maison à colombages de 40 m² sur 657 m² de terrain, à Neuville sur Touques dans l'Orne en Normandie (61120) à 40 km de Center Parc, 70 km de Deauville et 160 km de Paris, à proximité de la forêt de Chaumont, d'une rivière à truites et d'un élevage de ...
  • Echange superbe maison pierres et terrain proche VERSAILLES (78) (27/06/2009 publié dans : Ile-de-France: autre )
    Annonce nouvelle : Echange définitif devant notaire, proche Versailles, superbe maison en pierre de caractère, état exceptionnel, très belles prestations, comprenant : cuisine entièrement équipée, séjour avec cheminée en pierre, 3 chambres, 2 sde avec wc, nombreux rangements, garage fermé et ...
  • Echange l'inclassable demeure de Mad-Jarova entre VALLEE DE CHEVREUSE (78) et DOURDAN (91) (26/06/2009 publié dans : Ile-de-France: autre )
    Annonce nouvelle : Nous organisons une journée « Portes ouvertes » en présence de la télévision M6, le samedi 4 juillet ou le samedi 12 septembre dans le but de l’échange définitif de l'inclassable demeure enchantée de Mad-Jarova (peintre et sculpteur de renommée ...
  • Echange terrain 503 m² constructible COSTA RICA (26/06/2009 publié dans : [ Etranger ] )
    Annonce nouvelle : Echange terrain constructible au Costa Rica à deux pas du terrain de Golf 18 trous du fameux Hôtel 5* Hilton & Casino, ville de Cariari. Bosques Dona Rosa est non seulement un développement privé mais aussi luxurieux, avec gardes assermentés 24/7, mixe entre maisons de ...
  • Echange bel appartement 95 m² balcon à PARIS 17e (25/06/2009 publié dans : Ile-de-France: Paris )
    Annonce nouvelle : Echange bel appartement de 95 m² avenue Niel à Paris 17 au 6e étage. Double séjour, 2 chambres, balcon, double exposition, parking. Contre appartement 5-6 pièces à Paris 17e, 8e, 6e, 16e ou Neuilly. Soulte pour la différence. Contact sur le site ou au tel. 06 20 ...
  • Echange maison de hameau à 3km de ROSANS (05) (24/06/2009 publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur )
    Annonce nouvelle : Echange une maison de hameau en pierre de 65 m² avec cheminée belle cuisine provençale tout équipée, salle d'eau, deux chambres, située à 3 km de Rosans (05150) pour amoureux de la vraie nature à 750m d'altitude. Contre maison de hameau ou de village à Bandol, La Cadière, Le ...
  • Echange appartement F2 lumineux à PARIS 18e (24/06/2009 publié dans : Ile-de-France: Paris )
    Annonce nouvelle : Echange rue Stephenson à Paris 18e, appartement F2 environ 37 m² composé 1 chambre à coucher, 1 salon, 1 cuisine indépendante, 1 salle de bain avec wc et douche, 5° étage donnant sur cour, gardien, digicode, pierre de taille, chauffage individuel au gaz, parquet, ...
  • Echange maison 300 m² Sud de la CATALOGNE (24/06/2009 publié dans : [ Etranger ] )
    Annonce nouvelle : Echange maison contemporaine aux Sud de Catalologne à Alcanar, 5 km des plages. 300 m² couverts sur 4 niveaux, 18 m² de patio et 20 m² de terrasse. Totalment refaite. Contre un bien inmobilier en France, dans le Luberon. Un petit B&B ou ...
  • Echange maison 240 m² village proche NARBONNE (11) (20/06/2009 publié dans : Languedoc Roussillon )
    Annonce nouvelle : Echange maison de 240 m² hab avec jardin en devant de porte de 150 m² située dans un village près de Narbonne dans l'Aude. Composée d'une cuisine équipée, salon séjour, 2 sdb, 2 wc, buanderie, 6 grandes chambres. Valeur 220 000 euros. Contre maison plus petite ...
  • Echange villa 140 m² piscine et terrain à TARASCON (13) (20/06/2009 publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur )
    Annonce nouvelle : Echange villa à Tarascon (13150) dans lotissement à 10mn St Rémy, 30mn Avignon et Nimes, 20mn Arles, de 140 m² sur terrain 720 m² : séjour 49 m², cuisine indépendante, 4  chambres, sdb, piscine 4X8, arrosage intégré, portail automatique... Contre ...
  • Echange duplex 110 m² grande terrasse Nord de NANCY (54) (19/06/2009 publié dans : Alsace Lorraine - Champagne Ardennes )
    Annonce nouvelle : Echange appartement duplex de 110 m² situé en banlieue Nord de Nancy, au 2ème étage d'une résidence avec  ascenseur, comprenant 5 pièces : cuisine, Sdb, wc, débarras, placards. Composé de 3 chambres, salon et salle de séjour avec grande terrasse. La salle de bains ...
  • Echange 2 terrains constructibles à LA REUNION (97) (19/06/2009 publié dans : Dom-Tom / Antilles )
    Annonce nouvelle : Particulier échange deux terrains de 550 m² et 694 m² constructibles et bornés au centre-ville de St Philippe endroit très calme proche commodités. Ville sur le littoral dans le Sud de la Réunion. Valeur 70 000 euros et 88 700 euros. Contre maison ou ...
  • Echange villa 355 m² grand terrain 8km CONFOLENS (16) (17/06/2009 publié dans : Poitou Charentes )
    Annonce nouvelle : Echange villa 355 m² proche toutes commodités, 8 km Confolens à Manot (16500), sans vis-à-vis, 5 chambres (4 x 20 m², 1 x 30 m² avec balcon), séjour 55 m², salle d'eau, salle de bains, 2 wc, garage en sous-sol, terrain 3 200 m² avec une trentaine de ...
  • Echange maison 120 m² avec grange à VILLEJUST (91) (17/06/2009 publié dans : Ile-de-France: autre )
    Annonce nouvelle : Echange maison ancienne 120 m² habitables avec grange de 100 m² à Villejust avec possibilté d'agrandissement. 3 chambres à l'étage, cuisine, arrière cuisine, salle à manger, salon au rdc, grange et terrain 200 m². Impôts locaux réduits. Travaux ...
  • Echange maison 3 chambres avec piscine MONTAUROUX (83) (17/06/2009 publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur )
    Annonce nouvelle : Echange maison 3 chambres de 80 m² hab. entièrement rénovée à Montauroux. Terrain 1 720 m² fleuri et arboré avec chalet de 20 m². Piscine 8,50 m x 4,10 m. Contre maison 3 chambres et terrain 1 000 m² min. à La Colle sur Loup ou St Paul de Vence. ...
  • Echange appartement T2 bord du lac à PORT BARCARES (66) (17/06/2009 publié dans : Languedoc Roussillon )
    Annonce nouvelle : Echange appartement de vacances type T2  meublé, de 27 m², situé à Port Barcarès, complexe touristique de Cap Coudalère, au bord du lac marin, 2e étage, une chambre, salon avec coin cuisine et loggia fermée, proche des commerces, restaurants et animations ...
  • Echange maison F6 ville thermale ST PAUL LES DAX (40) (16/06/2009 publié dans : Aquitaine )
    Annonce nouvelle : Echange maison 1 étage dans quartier calme et recherché à Saint Paul les Dax, 4 ch., salon, salle à manger, cheminée, 1 salle d'eau, 1 salle de bain, 2 wc, terrasse, jardin trés fleurie de 500 m². Contre maison secteur Lége Cap Ferret. Contact sur le ...
  • Echange loft 40 m² balcon centre AIX-EN-PROVENCE (13) (16/06/2009 publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur )
    Annonce nouvelle : Echange petit loft de 40 m² refait à neuf en plein centre d'Aix en Provence, 1er étage, 3 grandes fenêtres, balconnet. Contre bien immobilier à Paris. Contact sur le site ou au tel. 06 87 87 17 71 (Agence s'abstenir)
  • Echange maison de campagne à rénover JUBLAINS (53) (15/06/2009 publié dans : Pays de Loire )
    Annonce nouvelle : Echange maison de campagne à renover située dans le 53160 à Jublains et à 6 km de Mayenne avec 2 pièce au rdc d'une surface de 61 m² et un grenier tout du long de 46 m² avec dependance le tout sur un terrain de 645 ...
  • Echange pavillon 135 m² avec terrain clos à GIDY (45) (15/06/2009 publié dans : Centre )
    Annonce nouvelle : Echange pavillon situé à Gidy, 15 mn centre Orléans, édifié sur sous sol, 135 m² habitables, 3 chambres possibilités 4 voir 5, salon séjour 40 m², 2wc et salles d'eau, lingerie, chauffage fioul, volets et portail electriques, le tout sur 800 m² de terrain clos. ...
  • Echange atelier loft 430 m² proche BAYONNE et BIARRITZ (64) (14/06/2009 publié dans : Aquitaine )
    Annonce nouvelle : Echange atelier, beau loft d'artiste de 430 m² à Mouguerre (64990) à 3 mn de Bayonne et 6 km de Biarritz. Très beaux volumes, clair, prevoir finitions de travaux. Prix estimé 500 000 euros. Contre appartement à Anglet, Montpellier, Paris ou ...
  • Echange grande maison 227 m² bord de mer au PORTUGAL (13/06/2009 publié dans : [ Etranger ] )
    Annonce nouvelle : Echange grande maison au Portugal en bord de mer à 200 m des falaises, 2 kms des plages au bout de la presqu'île de Peniche. 227 m² couverts sur deux niveaux, nombreuses terrasses, 78 m² de patios. 9 chambres, 5 s.d.b+séjour, cuisine et garage. Nécessite travaux ...
  • Echange 2 appartements à ORLANDO et terrain au COSTA RICA (13/06/2009 publié dans : [ Etranger ] )
    Annonce nouvelle : Nous sommes propriétaires de plusieurs biens immobiliers, dont 2 appartements (2 chambres 2 salles de bain) à Orlando sur le Golf de Metrowest à coté du parc d’attraction Universal Studios en Floride. Et un terrain constructible au Costa Rica dans une ...
  • Echange authentique Pressoir Normand rénové 300 m² CALVADOS (14) (12/06/2009 publié dans : Normandie )
    Annonce nouvelle : Echange belle propriété d'1.5 Ha au calme dans le Pays d'Auge de 300 m² habitables. Séjour 60 m² avec tour de pressoir granit, pierres et poutre apparentes, salon 60 m², SAM 35 m², grande cuisine US, arrière cuisine, 4 chambres, 2 wc, 2 S de B, garage 4 places, 2 ...
  • Echange maison ariegeoise 156 m² à AUZAT (09) (12/06/2009 publié dans : Midi Pyrénées )
    Annonce nouvelle : Echange maison ariegeoise de 156 m² à Auzat, quartier trés agréable avec vue, au pied des Pyrénées rénovée en 2008. Trés bon état, cc fuel, haute isolation, 4 chambres, cuisine et salle de bains équipées haut de gamme, 2 wc dont 1 avec cab de toilette, caves, véranda, 2 ...
  • Echange grande maison et 5 ha de terrain PERIGORD (24) (11/06/2009 publié dans : Aquitaine )
    Annonce nouvelle : Echange maison avec 5 ha de terrain située sur un coteau, tranquille, bien exposée à Lalinde dans le Périgord. Grande maison en pierres comprenant : 2 cuisines, 2 salles à manger avec cheminée, 6 chambres, salle de bains, 2 wc, garage, 1 chaufferie chaudière ...
  • Echange mur et fond d'une discothèque en NORMANDIE (61) (10/06/2009 publié dans : Normandie )
    Annonce nouvelle : Echange mur ou/et fond de commerce d'un complexe de discothéque, surface de 1 200 m² en Normandie dept 61. Contre villa dans le Sud ou Sud Ouest. Contact sur le site ou au tel. 06 24 66 97 23 (Agence s'abstenir)

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