Comment opter pour le régime Micro-foncier ?

Les propriétaires louant des locaux vides ou nus, c’est-à-dire non meublés, devront déclarer leurs revenus dans la catégorie des revenus immobiliers (contrairement au revenu locatif meublé, qui appartient aux bénéfices industriels et commerciaux – BIC).

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Il est important de distinguer clairement le système des microterres, qui prévoit un taux forfaitaire de 30%, dans la catégorie des revenus fonciers, du régime réel, qui permet la déduction des charges pour leur niveau réel et justifié, car ils savent qu’il est possible de passer d’un système à l’autre.

Revenu foncier : qu’est-ce que c’est ?

Le revenu du terrain provient de la location de bâtiments construits ou non développés qui sont considérés comme une activité civile aux fins de l’impôt. C’est le cas de la location d’appartements vides, c’est-à-dire non meublés, et de leurs dépendances, garages, parkings, magasins, commerces, terrains, mais aussi des barges, qui sont reliés à ont été disposés et placés dans un endroit fixe.

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Les revenus tirés de ces baux sont imposés dans la catégorie des revenus de biens et sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Choisissez correctement votre régime d’impôt foncier : micro-terrain ou réel

Deux régimes fiscaux sont possibles pour déclarer le revenu locatif vide ou nu : la propriété des microterres ou le système réel.

Micro propriété foncière

Si le revenu de la timonerie est inférieur ou égal à 15 000€, le système standard est le micropays. Dans ce cas, le revenu total de la richesse sera réduit de 30% au total des revenus immobiliers générés au cours de l’année.

Veuillez noter que le Micro-Land-Terur ne s’applique pas si l’un des appartements est loué dans le cadre de certains régimes spéciaux ou bénéficie d’un avantage fiscal spécial (Borloo, Besson, Robia, etc.) Toutefois, elle est applicable si le contribuable n’a qu’un ou plusieurs appartements loués à Pinel, Duflot, Scellier ou à partir de la réduction d’impôt Malraux.

Quelles sont les formalités établies ? Ils sont très simples, car il suffit de déclarer tous les revenus de la propriété (loyer sans frais) dans la déclaration d’impôt sur le revenu de 2042. L’administration fiscale applique l’allocation de 30%, et le propriétaire voit que son revenu locatif est imposé dans sa catégorie d’imposition jusqu’à 70%.

Immobilier

Si le revenu de la timonerie est supérieur à 15 000€, le régime est obligatoire. Dans ce cas, il est possible de déduire des loyers délabrés :

• Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
• Frais de condo
• Dépenses payées pour le compte des locataires et impayées
• séjour Frais de gestion
• Primes d’assurance
• taxe foncière
• Intérêts sur les emprunts

Quelles sont les formalités établies ? Pour déclarer la propriété foncière réelle, le propriétaire doit remplir le formulaire 2044 (cerfa 10334).

Comment puis-je passer de la micro-terre au régime réel ?

Les propriétaires qui reçoivent moins de 15 000€ et dont les frais déductibles dépassent 30 % de leurs revenus immobiliers auront une participation au régime fiscal réel. Pour ce faire, ils n’ont besoin de retourner à l’administration fiscale qu’en 2044. Cette déclaration vaut la peine de supprimer l’option de propriété foncière réelle. Attention, cette option sera irrévocable pendant trois ans.

En général, lorsque les locaux loués sont établis, les revenus locatifs dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux seront généralement beaucoup plus avantageux que le résultat foncier.

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