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Accueil›Immo›Comment résilier un bail de 3 ans par le propriétaire ?

Comment résilier un bail de 3 ans par le propriétaire ?

By Tangi
mars 24, 2021
70
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Vous louez une propriété et avez décidé d’acheter une maison ou un appartement ? Souhaitez-vous déménager dans un autre logement locatif ? Vous en avez marre de parler à votre propriétaire ? Diverses raisons peuvent entraîner la résiliation du bail par le locataire.

Que devriez-vous considérer quand Souhaitez-vous annuler votre contrat de location à l’avance ? Nous sommes vous résumons les éléments les plus importants.

A lire en complément : Comment faire si le propriétaire ne va pas chercher le recommande ?

Plan de l'article

  • Le licenciement
  • Exemption de la période de préavis prévue par la loi
  • Indemnisation pour le propriétaire
  • Attention aux contrats à court terme
  • Guide pratique pour la résiliation anticipée de votre contrat de location

Le licenciement

Conformément àl’article 3 de la loi sur les loyers du 20 février 1991, vous pouvez résilier votre bail en tant quelocataireà tout moment. La seule chose à laquelle vous devez faire attention est la durée de la notification. Il s’agit de la date limite pour informer votre propriétaire de votre volonté de résilier le contrat. En Belgique L’avis légal est de trois mois. En cas de résiliation du bail par le Les locataires doivent informer leur propriétaire de leur départ au moins trois mois à l’avance.

Saviez-vous que le même délai de préavis s’applique à l’expiration de votre bail ? Si vous n’avisez pas le propriétaire dans l’ avis que vous résiliez le bail, le contrat sera tacitement renouvelé. Évitez les discussions à ce sujet et informez votre propriétaire de votre départ en temps utile par courrier recommandé. Cela empêche le renouvellement automatique du bail.

A lire en complément : Quel logiciel de promotion immobilière choisir ?

Exemption de la période de préavis prévue par la loi

La période de préavis de trois mois est-elle trop longue pour vous ? Vous pouvez essayer de trouver un compromis avec le propriétaire. Il peut, par exemple, accepter de vous laisser partir plus tôt si vous vous-même un autre locataire. Étaient également des accords clairs à cet égard et communiquer par courrier recommandé . Conseil : Choisissez une lettre recommandée avec confirmation. Cela vous permet d’obtenir et de conserver la preuve que votre propriétaire a reçu la lettre.

Indemnisation pour le propriétaire

Devez-vous verser une indemnité au propriétaire si vous quittez sa propriété pour le loyer avant la fin du bail ? Cela dépend de combien de temps vous avez loué la maison ou l’appartement.

  • Si vous voulez ont loué la maison depuis plus de trois ans, vous n’avez pas besoin d’avoir Compensation.
  • vous quitter la maison dans les 36 premiers mois du bail ? Vous êtes invité à le faire payer une indemnité, sauf si vous avez conclu une entente amiable avec la propriétaire.

Plus précisément, cette rémunération est calculée comme suit :

  • 1 mois loyer si vous voulez louer la propriété dans la troisième année
  • quitter le bail ; loyer si vous
  • quittez la propriété dans la deuxième année du bail ; loyer si vous quittez la propriété dans la première année du bail.

Attention aux contrats à court terme

Les baux à court terme (trois ans ou moins) ont un caractère particulier. Ni le locataire ni le locataire ne peuvent résilier un bail de moins de six mois avant l’échéance prévue. Pour les contrats de location de six mois à trois ans, en tant que locataire, vous pouvez résilier le bail à l’avance à deux conditions : respecter un délai de préavis de trois mois et payer une redevance de location d’un mois.

Guide pratique pour la résiliation anticipée de votre contrat de location

Voulez-vous quitter votre bien locatif plus tôt que prévu ? Dites à votre propriétaire au moins trois mois à l’avance. Remplissage sélectionner le modèle de document Immoweb et l’envoyer par courrier recommandé à votre propriétaire.

Télécharger le document de résiliation

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