Comment se paye les charges de Co-propriété ?

La répartition des coûts de copropriété, souvent source de litige, correspond à des règles spécifiques. Le syndic assure leur recouvrement en demandant aux copropriétaires de payer des provisions.

Les copropriétaires ont un ou plusieurs lots contenant une partie privée à usage exclusif et une partie des espaces publics. Tout le monde doit participer au paiement des frais de copropriété afin d’assurer l’entretien et la préservation adéquats de l’immeuble.

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Comment ces frais sont-ils calculés ? Comment se répartissent-ils entre le propriétaire et le locataire ? explications.

Propriétés et appartements : quel est le coût d’une copropriété ?

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Les dépenses en copropriété sont égales aux coûts payés par les copropriétaires pour assurer l’entretien et la préservation du bâtiment. Ceux-ci sont calculés par rapport à la valeur de leur sort.

Il existe deux grandes catégories de charges :

Frais généraux pour le bon fonctionnement du bâtiment

Ce sont les coûts encourus pour assurer le bon fonctionnement des espaces publics : gestion du bâtiment (frais de séquestre, frais d’organisation des assemblées générales…), entretien du bâtiment (nettoyage des espaces communs, taxes sur l’élimination des déchets ménagers…) et préservation du bâtiment (façade dévastatrice, réparation de toit…). Ces frais sont répartis selon les millièmes détenus par chacun des copropriétaires.

Coûts liés à l’équipement commun de la copropriété

Les charges spéciales concernent principalement les services publics (système de sécurité, sécurité) et le matériel commun (ascenseur, chauffage, entretien des chaudières). Leur distribution est basée sur l’utilité et Possibilité pour les occupants d’utiliser ces services.

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Les copropriétaires détiennent chacun une série de temps d’essai, qui dépendent de la taille de leur lot et représentent leur part de la copropriété. Cela détermine le niveau de leur participation aux dépenses générales. Certains frais, y compris les frais spéciaux, tiennent compte d’autres critères tels que l’emplacement et l’avantage pour chaque lot.

Propriétaires et locataires : qui paie quels frais ?

Les propriétaires devront payer les frais pour les condominiums liés à l’entretien des bâtiments et des travaux exceptionnels dans les espaces publics. Ces dépenses sont généralement reflétées dans le loyer mensuel facturé au locataire. Ce sont alors Charges « récupérables ».

Les charges recouvrables comprennent les dépenses liées aux services utilisés par le locataire (ascenseur, chauffage collectif, eau), les frais liés à l’entretien et à la réparation de routine de l’équipement (remplacement du système de chauffage, entretien des espaces verts), certaines taxes et frais (taxe sur l’élimination des déchets ménagers, taxe élevée, frais sanitaires).

Un ajustement des dépenses doit être effectué annuellement afin d’adapter les paiements effectués par le locataire aux dépenses réelles. À cette fin, le propriétaire doit se référer à la perception individuelle des frais, qui est soumise annuellement par le syndic. Le décompte doit être envoyé au moins un mois avant la date d’ajustement requise. Le propriétaire a un délai de prescription de 3 ans pour réglementer les frais impayés.

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Les propriétaires peuvent déduire leurs coûts de copropriété de leurs revenus fonciers. Attention, cet appareil ne s’applique pas aux propriétaires qui auraient choisi la propriété de microterres accessible si votre revenu de propriété est inférieur à 15 000 euros par an et qui entraîne une réduction forfaitaire de 30%, qui sera appliquée par les autorités fiscales à votre revenu brut déclaré sans preuve .

Pour d’autres, ils peuvent réduire le montant de leur revenu de location en termes réels, en tenant compte de l’échelle de l’impôt sur le revenu, en annonçant leurs frais de copropriété.

Dans la pratique, il devrait être effectué en deux étapes : Lisez aussi notre fichier LMNP : Tout sur la location meublée non professionnellement

Année N : Ligne 229 de 2044 (ou 230 de la SPE 2044) intitulée « Politique générale des dépenses pour les condominiums, dispositions qui ont été convenues à l’assemblée générale, « précisez le montant des provisions que vous avez versées au fiduciaire au cours de l’année d’imposition. Attention, le montant total des dispositions doit être indiqué si elles sont réellement déductibles ou non, et si elles ont été effectivement émises par le fiduciaire ou non.

Ensuite, pour l’année N 1, ligne 230 de 2044 (ou 231 de l’EPS 2044) intitulée « Rajustement des provisions pour dépenses déduites », indiquez les provisions pour frais de copropriété que vous avez déduites pour l’année précédente pour leur montant total.

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Chaque année, les copropriétaires s’entendent sur un budget prévu pour payer les frais généraux et spéciaux. Les dépenses exceptionnelles qui ne sont pas budgétisées, telles que Améliorations ou études d’ingénierie, sous réserve de coordination des copropriétaires

Les dépenses prévues dans le budget prévisionnel sont réglées par des provisions. En fait, le syndic de la copropriété interjette appel pour couvrir les dépenses courantes. Chaque copropriétaire devra alors payer un quart du budget estimatif. Cette disposition doit être réglée le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période choisie par l’assemblée générale. Le montant de la réserve sera communiqué à chaque propriétaire en lettres simples avant la date d’échéance.

Les dépenses en dehors du budget prévu sont alignées sur les travaux en même temps. L’assemblée générale détermine le montant des dépenses et la date à laquelle les provisions pertinentes sont exigibles. Le syndic peut également interjeter appel des fonds pour ces frais.

Le copropriétaire qui Si sa part doit être supérieure, ou toute personne qui estime que la part d’un autre propriétaire est inférieure à ce qu’il devrait être, peut contester cette allocation en se référant à la Cour suprême. Si sa demande est justifiée, le juge redistribuera les charges. En dehors de ces deux cas, un changement de partage des charges exige une coordination unanime des copropriétaires.

Note : La loi Alur, qui entrera en vigueur le 20 juin, renforce le rôle du fiduciaire dans le paiement immédiat de ce qu’un copropriétaire doit. Ainsi, cet organisme pourra lutter contre plus impayé, puisque, conformément à l’article 20, le syndic « s’est engagé, sans l’approbation préalable de l’assemblée générale, à enregistrer cette hypothèque au profit du syndicat, à lui accorder un coup de main et, si la dette est annulée, sa forme écrite ».

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