Exonérations de taxe foncière en 2018

Exonération de taxe foncière en 2018

La taxe foncière est une sorte d’impôt annuel qui s’applique à tout propriétaire d’immobilier. Autrefois appelée contribution mobilière, elle a été instituée en 1791 par la loi du 23 novembre 1790. Cette taxe imposée chaque année est divisée en deux parties : la taxe foncière sur les propriétés habitées et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour permettre une règlementation de cette taxe, l’administration recense chaque année les nouveaux propriétaires que ce soit pour les bâtiments commerciaux ou industriels. Cependant, à l’instar de toute décision, elle accorde des exonérations, car il faut prendre en compte tous les paramètres d’une propriété, sa nature, les conditions de vie du propriétaire.

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 La taxe foncière en 2018

  La taxe foncière en 2018

Elle s’applique généralement au propriétaire uniquement, qu’il soit un particulier, une entreprise ou une personne morale possédant un terrain bâti (bâtiment qui peut être habité par des personnes ou servir de siège à une entreprise) ou vide (les salins, les étangs et les surfaces rurales). Cette taxe sert à booster le budget des collectivités locales. En 2018, cette initiative a créé beaucoup de polémique en France notamment dans le rang des propriétaires qui pensent que le gouvernement veut leur mener la vie dure. Par ailleurs, les montants à payer sont déterminés par le fisc en tenant compte de 3 aspects essentiels :

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  • La valeur locative cadastrale de la propriété: l’administration fiscale évalue de façon théorique ce que couterait la maison si elle bénéficiait d’une location.
  • Le coefficient de revalorisation: il est régi par la loi de finance de l’état votée chaque année
  • Le vote des collectivités locales sur le taux d’imposition: il s’agit des communes et les établissements publics qui votent pour soumettre leur taux d’imposition au service des impôts.

Par ailleurs, le taux d’imposition en ce qui concerne les propriétés qui disposent de construction est de 50 % de la valeur locative, tandis que les propriétés vides ont un taux d’imposition de 80 %. Il est important de signaler que le taux de revalorisation en 2018 était de 1,012 pour les deux cas. Cependant, les réalités étant différentes, plusieurs propriétaires ont bénéficié d’une exonération sur les taxes dans la même année.

L’exonération de taxe foncière en 2018 : le cas des propriétés bâties

L’administration fiscale française a permis une exonération de taxe foncière à certains propriétaires. Partielle, permanente, totale ou temporaire, l’exonération s’applique aux propriétés dans les cas suivants.

L’exonération de taxe foncière en 2018 : le cas des propriétés bâties

Logements nouvellement construits

En 2018, les logements neufs ont bénéficié d’une exonération temporaire de taxe foncière valable pour une période de 2 ans, a compté du 1er janvier de l’année qui a suivi celle de la fin des travaux de construction desdits logements. Elle concerne en principe les habitations principales, secondaires, industrielles, commerciales ou professionnelles. Même les maisons construites à base de prêt financier sous forme d’aide de l’état bénéficient de cette mesure.

Les logements BBC

Certains logements sont certifiés par les Labels et reconnus comme logements à économie d’énergie : ils bénéficient de l’exonération de taxe foncière temporaire d’une durée de 5 ans depuis 2009. Cette mesure a été instaurée par les collectivités locales et elle peut être partielle ou totale.

Les personnages âgés et pauvres

Les personnes du 3e âge, propriétaires d’un logement ne disposant pas d’assez de moyens pour survivre bénéficient de l’exonération de taxe foncière. En effet, dans leur cas, pour bénéficier de la totalité de l’exonération il faut avoir plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition, être l’habitant exclusif du logement ou habiter avec son conjoint soit avec des membres de la famille qui s’occupent de votre bien-être. Ensuite, les revenus sont contrôlés parce qu’ils doivent être inférieurs au plafond fixé par l’administration fiscale. Enfin, ces propriétaires doivent être titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Les personnes handicapées

Toute personne handicapée, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être exonérée s’il remplit les mêmes conditions que celles des personnes âgées.

Les bâtiments vacants

En 2018, en cas de vacance, tout propriétaire pouvait bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Il suffisait qu’il remplisse les conditions suivantes :

  • Que la vacance soit une contrainte ;
  • Qu’elle dure au moins 3 mois ;
  • Que tout le logement soit inoccupé ou tout au moins qu’une partie puisse être mise en location ;
  • Que le logement soit bien entretenu, etc..

Les propriétés non bâties

 Bien sûr, plusieurs propriétés non bâties ont bénéficié également de l’exonération de taxe foncière en 2018. On peut citer :

  • Les propriétés et les voies publiques
  • Les fleuves, les rivières exploitables
  • Les propriétés qui payent des taxes au même titre que les surfaces bâties

Taxe foncière

En outre, les pâturages, les vergers, les vignes, les jardins et certaines surfaces agricoles ont été exonérés à 20 % de la taxe foncière.

En résumé, l’exonération de la taxe foncière a rendu un bien considérable à certains propriétaires, quoiqu’elle ait suscité beaucoup de polémique.

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