Plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été mis en place par le législateur au fil du temps pour stimuler le développement de nouveaux logements dans des endroits où la demande de biens locatifs est forte, mais l’offre de logements insuffisante. L’un d’entre eux est le dispositif Pinel. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux depuis 2014, à condition de respecter certains critères liés au locataire et à la location. Ce dispositif de défiscalisation a piqué l’intérêt des investisseurs depuis ses débuts, car il est à la fois souple et attractif. Découvrez les avantages de la loi Pinel.
Plan de l'article
La loi Pinel est-elle vraiment intéressante ?
Les courtiers et autres professionnels de l’immobilier ont exprimé un nouvel intérêt pour le dispositif Pinel. Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Selexium fin 2021, deux tiers (66%) des Français connaissent cette règle de défiscalisation. Le dispositif Pinel est particulièrement connu en Île-de-France, où 76% des personnes interrogées le connaissent. Cette forte notoriété s’explique par le fait que le parc immobilier de cette région est extrêmement dense. Globalement, plus d’un dixième des Français (11%) déclarent que la crise sanitaire a renforcé leur intérêt pour l’investissement immobilier.
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Cette frénésie s’explique en partie par les nombreux avantages offerts par la loi Pinel :
- Un régime fiscal attractif
- La possibilité de louer à ses ascendants et descendants
- Un zonage avantageux pour les investisseurs
- Une formidable facilité de mise en location
- Une certaine adaptabilité pour l’investisseur
- La Loi Pinel a une valeur patrimoniale élevée.
- Le calme et la qualité de l’immobilier neuf
- La possibilité d’investir à crédit
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La loi Pinel offre une réduction d’impôt intéressante.
Le taux de réduction d’impôt Pinel évolue en fonction de la durée de l’engagement de location. La réduction d’impôt concerne les résidences neuves achetées en France métropolitaine et louées selon le statut Pinel.
- 12% du prix d’achat sur une période de 6 ans
- Pour un engagement de 9 ans, 18% du prix d’achat
- Pour un engagement de 12 ans, 21% du prix d’achat.
Le crédit d’impôt Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il évoluera à partir de 2023 :
La réduction d’impôt Pinel en 2023
- Pour un engagement de 6 ans, le taux passe de 12 % à 10,5 %.
- Pour un engagement de 9 ans, le taux passe de 18% à 15%.
- Pour un engagement de 12 ans, le taux passe de 21% à 17,5%.
Baisse d’impôt Pinel en 2024
- Pour un engagement de 6 ans, le taux passe de 10,5% à 9%.
- Pour un engagement de 9 ans, le taux passe de 15 % à 12 %.
- Pour un engagement de 12 ans, le taux passe de 17,5 % à 14 %.
Par ailleurs, le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 traitant de la qualité des logements introduit un dispositif ” Super Pinel ” ou ” Pinel Plus “. Dans ce cadre, les logements neufs les plus écologiques répondant à certains critères de qualité, ainsi que ceux situés dans les zones QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), conserveront les mêmes taux Pinel qu’en 2022.
La réduction d’impôt Pinel est incluse dans le plafond annuel des niches fiscales de 10 000 euros. Le plafonnement global des avantages fiscaux s’applique à l’ensemble des réductions, crédits d’impôt et déductions du revenu imposable.
Le dispositif Pinel, quant à lui, autorise le déficit foncier (charges supérieures aux revenus locatifs). Si les conditions préalables sont réunies, les investisseurs en loi Pinel pourraient afficher un déficit foncier les premières années. Une autre caractéristique du statut Pinel est qu’il permet d’augmenter la réduction d’impôt sans dépasser le plafond des niches fiscales.
Un zonage Pinel favorable aux investisseurs
Le nouveau zonage élaboré pour les programmes éligibles au statut Pinel est destiné aux zones géographiques ” tendues “. Pour rappel, les investissements Pinel sont autorisés dans les zones légales A bis, A, et B1 (agglomération parisienne, grandes métropoles, secteurs tendus tels que le Genevois français et une partie de la Côte d’Azur).
Les zones de la loi Pinel omettent désormais les zones B2 et C, qui correspondent principalement aux villes moyennes et aux zones rurales.
En d’autres termes, le programme Pinel est disponible dans les endroits où la demande locative est forte et où l’offre de logements est limitée. Par conséquent, pour l’investisseur, il s’agit d’un moyen simple de louer.
