Adaptation du règlement de copropriété : que faut-il savoir ?
A chaque copropriété son règlement. Ce document est considéré comme la bible de la copropriété, immuable dans le temps, pratiquement intouchable. Eh oui, « pratiquement » parce qu’il existe des cas où une adaptation du règlement de copropriété doit être réalisable. Que faut-il savoir sur cette pratique ? Zoom sur l’adaptation du règlement de copropriété.
Dans quel cas procéder à une adaptation du règlement de copropriété ?
Le reglement de copropriété est considéré comme le « mode d’emploi » du syndic pour la vie des copropriétaires. Il contient toutes les règles qui régissent non seulement les parties communes mais aussi les parties réservées à la jouissance des copropriétaires. Mais, le règlement n’est pas seulement destiné à l’usage exclusif des occupants mais il régit aussi les règles d’administration de la copropriété pour le syndic.
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Le problème étant que ce règlement peut avoir été rédigé il y a un certain temps dans certaines conditions. En effet, il se peut que certaines clauses ne soient plus d’actualité voire même sont illicites à l’heure actuelle. Et pourtant, le syndic est tenu d’agir conformément à ces clauses tant qu’il n’y a pas eu de modification. C’est pourquoi, procéder à une adaptation du règlement de copropriété est nécessaire pour être à jour vis-à-vis des lois applicables en ce moment.
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Comment procéder à une adaptation du règlement de copropriété ?
Alors, une adaptation du règlement de copropriété n’est pas une opération anodine. En effet, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire cette pratique afin que le règlement soit conforme à la réalité législative. Les mentions à ne surtout pas omettre lors de l’adaptation du règlement sont : les parties communes, les parties privées telles que les balcons, les lots transitoires s’il y en a. Vous pouvez profiter de l’occasion pour intégrer des clauses susceptibles d’améliorer les conditions de vie de la copropriété (recouvrement des charges, appropriation des parties communes…)
La première étape du processus pour adapter le règlement de copropriété est l’établissement d’un devis par un intervenant externe. En effet, c’est ce dernier qui aura la tâche de mettre en conformité le règlement de copropriété. Une fois que vous avez obtenu un devis, la deuxième étape est de l’envoyer par lettre recommandée au syndic pour qu’il puisse le mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Ensuite, l’adaptation du règlement de copropriété doit être votée par les copropriétaires selon les règles de majorité concernant les modifications. Une fois la décision prise, vous pouvez contacter l’intervenant pour procéder à la mise en conformité. Le document produit sera voté pendant une autre assemblée générale avant d’être publié par un notaire.
