Pas question de s’avancer à l’aveugle lorsque l’on met un logement en location. La confiance, c’est bien, mais la vérification, c’est encore mieux. Avant toute chose, il s’agit de s’assurer de l’identité et de la solidité financière de celui qui s’apprête à franchir le seuil de votre appartement. Reste à ne pas s’égarer dans la paperasse : la législation encadre strictement ce que l’on peut exiger, ni plus, ni moins.
Depuis la loi ALUR, la liste des justificatifs à réclamer à un locataire ne laisse plus place à l’improvisation. Pour mettre fin aux excès, le décret du 5 novembre 2015 fixe très précisément quelles pièces sont acceptées. Impossible d’y couper : toute demande en dehors de cette liste n’a pas lieu d’être. Flatlooker a détaillé les justificatifs concernés, et voici ce qui s’impose désormais.
Documents à demander au locataire #1 : Vérification d’identité
Impossible de valider une candidature sans contrôler l’identité du postulant. Un seul document peut alors être demandé parmi ceux-ci :
- Une carte d’identité, française ou étrangère
- Un passeport valide, qu’il soit français ou étranger
- Un permis de conduire en cours de validité, français ou étranger
- Un document attestant du droit de séjour pour les personnes venues de l’étranger : titre de séjour temporaire, carte de séjour, ou pièce équivalente délivrée par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
Documents à demander au locataire #2 : Preuve de situation
Pour comprendre l’activité professionnelle du candidat, plusieurs pièces peuvent être exigées selon le profil :
- Contrat de travail ou de stage. À défaut, une attestation de l’employeur précisant le poste, la rémunération, la date d’embauche et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
- Extrait K ou K-bis datant de moins de trois mois pour une société commerciale
- Original D1 extrait du registre des métiers, trois mois maximum, pour un artisan
- Copie de l’identification INSEE, mentionnant notamment les numéros d’identification, pour un indépendant
- Copie d’une carte professionnelle pour les professions réglementées
- Tout document récent prouvant l’exercice d’une activité indépendante ou libérale
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité
Documents à demander au locataire #3 : Preuve de résidence
Déterminer où vit réellement le candidat peut s’avérer rassurant. La réglementation donne le choix, mais un seul justificatif parmi ceux proposés est possible :
- Les trois dernières quittances de loyer, ou une attestation du bailleur précédent, ou de son représentant, qui certifie le paiement des loyers et charges
- Attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé, conformément à l’article L.264-2 du Code de l’action sociale et des familles
- Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant, confirmant l’hébergement du candidat à son domicile
- Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
Documents à demander au locataire #4 : Preuve de revenu
La stabilité financière du futur locataire se vérifie pièce à l’appui. Pour évaluer la capacité de paiement des loyers, il est possible de demander un ou plusieurs documents, selon les situations :
- Avis d’imposition ou de non-imposition, ou si besoin, document fiscal équivalent si les revenus ont été perçus à l’étranger, pour l’année en cours ou la précédente
- Les trois derniers bulletins de salaire
- Justificatif de paiement d’indemnités de stage
- Deux derniers bilans comptables ou, à défaut, attestation de ressources d’un expert-comptable indépendant
- Preuves de versement d’allocations, pensions, prestations sociales ou familiales sur les trois derniers mois, ou attestation de droits délivrée par l’organisme payeur
- Attestation ou estimation d’allocation logement réalisée par la CAF ou par le locataire
- Notification d’attribution de bourse pour les étudiants concernés
- Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
- Justificatif concernant des revenus issus de placements, de pensions viagères ou de biens mobiliers
Documents à demander au locataire en cas de garant
Lorsque le futur locataire propose un garant, la vigilance reste de mise. Toutes les pièces à réclamer pour constituer un dossier complet doivent être réunies, suivant la même rigueur que pour le candidat principal.
Demander des documents précis, ni trop ni pas assez, sécurise la location et rassure chaque partie. Prendre le temps d’examiner chaque justificatif n’a rien d’une formalité : c’est la meilleure sécurité pour avancer sereinement, sans redouter de mauvaises surprises ni d’accrocs à l’entrée dans les lieux. Rester attentif aujourd’hui évite bien des regrets demain.
