Quand peut-on changer l’assurance emprunteur ?
Souscrire à une assurance emprunteur est une obligation dès lors que vous contractez un prêt immobilier. En effet, cette garantie protège votre bien contre toute saisine engendrée par un défaut de paiement lui-même induit par votre décès ou votre invalidité, en soldant votre dû.
Si le contrat d’assurance emprunteur signé au moment d’un prêt a normalement cours sur toute son échéance, il est possible de le résilier et de souscrire à un autre contrat. La loi permet cela dans le but de donner la possibilité aux débiteurs de négocier de meilleurs intérêts en jouant sur la concurrence.
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Dans quelle condition change-t-on d’assurance emprunteur ?
Il existe deux cas de figure dans lesquels vous pouvez décider de changer votre assurance emprunteur. Premièrement lorsque vous avez une offre plus intéressante, et deuxièmement lorsque vous arrivez à terme de votre échéance de remboursement et que vous souscrivez à un nouveau prêt juste après.
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Plan de l'article
Résiliation de contrat induit par une meilleure offre
Le marché regorge quantité d’offres d’assurance emprunteur qui même si elles ne s’équivalent pas présentent des avantages spécifiques. Au moment de votre emprunt, il est possible que vous n’ayez pas considéré toutes les options disponibles avant d’opérer un choix.
Ainsi, vous pouvez découvrir quelques semaines voire plusieurs mois plus tard qu’un autre assureur présente des garanties équivalentes à celles de votre assureur actuel, mais à moindre coût. Il y a encore quelques années, le changement aurait été impossible dans ce cas de figure, mais de nouvelles dispositions légales vous permettent de souscrire à de nouvelles garanties tant que vous êtes encore dans la première année de votre contrat.
Au-delà, il faudra attendre uniquement la date d’anniversaire de votre contrat de prêt immobilier pour enclencher le processus de mutation vers une nouvelle assurance.
Par ailleurs, le changement d’assurance emprunteur peut également intervenir au moment de la renégociation du prêt ou d’un rachat du crédit auprès d’une banque.
Résiliation de contrat d’assurance au terme de l’échéance de remboursement
Dès que vous versez votre dernière mensualité, vous êtes normalement libéré de tout contrat d’assurance emprunteur. Ainsi, si vous lancez de nouvelles démarches en vue de l’obtention d’un autre crédit, vous n’êtes pas obligé de recourir au même assureur. Vous pouvez passer à un autre sans en recourir à votre ancienne compagnie ou même à votre banque.
Comment changer son contrat d’assurance ?
La procédure de changement dépend du moment où il intervient, mais aussi de la nature de votre assureur.
Changement d’assureur dans la première année du contrat
Comme susmentionné, dans les 365 premiers jours suivant la signature de votre contrat de prêt immobilier vous pouvez changer votre assurance emprunteur en tout moment si vous jugez qu’il y a une meilleure offre ailleurs.
Dans ce cas, il convient de souscrire à la nouvelle offre qui vous semble avantageuse puis d’envoyer une lettre de résiliation accompagnée du nouveau contrat d’assurance à votre assureur actuel.
Si votre celui-ci est en même temps votre créancier vous n’aurez qu’à constituer un seul dossier à expédier à destination de son adresse.
En revanche, si votre assureur et votre créancier ne sont pas confondus, deux dossiers doivent être constitués. Le premier, à l’endroit de la banque pour lui présenter votre nouvel assureur et requérir sa validation.
Le second courrier doit être envoyé à l’assureur pour lui informer de votre souhait de résilier le contrat. Un préavis de 15 jours est requis pour que le changement soit effectué.
Changement d’assureur à la date d’anniversaire du contrat de prêt immobilier
Si vous obtenez votre prêt immobilier un 25 février, tous les 25 février qui suivront jusqu’au terme de l’échéance de remboursement peut être l’occasion de changer d’assureur. Il faudra dans ce cas requérir le contrat d’assurance de votre nouvelle assurance dans un premier temps et l’envoyer à votre banque ensuite, pour qu’elle valide l’équivalence des garanties.
Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour cette opération. Si elle est favorable à la mutation, vous devez alors envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuelle pour enclencher le processus d’avortement. Enfin, il faudra informer la nouvelle compagnie d’assurance de la décision de votre créancier puis procéder à la signature d’un nouveau contrat de façon à ce qu’il prenne cours à la date de résiliation de l’ancien.
