Qui paie les frais de notaire en cas de vente ?
Pour boucler une transaction immobilière ou tout autre type de transaction entre acheteur et vendeur, il est indispensable de payer de vous acquitter de ce que l’on appelle frais de notaire. Le montant de ces frais étant très élevé, vous devez absolument vous informer sur qui de l’acquéreur ou du vendeur doit payer ces frais.
Plan de l'article
L’acquéreur responsable du paiement des frais de notaire
Au cours d’une vente, les frais de notaire doivent être payés immédiatement lorsque vous êtes en train de signer l’acte original de vente, au même moment d’ailleurs que le prix auquel le bien est vendu ainsi que les frais revenant à l’agence immobilière si cette dernière intervient dans la liquidation du bien. Les frais de notaires sont constitués de plusieurs taxes et impôts mais aussi de la rétribution du notaire. La somme des frais du notaire est différente car il faut mettre en cause le modèle de bien qui à été vendu. Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien neuf, les frais du notaire constituent moyennement une marge de 3 à 4% du prix de la vente. Par contre, pour ce qui est de l’achat d’un bien vieux, les frais de notaire reviennent plus chers. Il s’agit de 7 à 8% du prix de vente.
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Lorsque la personne qui est chargée de payer les frais de notaire s’acquitte de sa tâche, il doit recevoir un certificat suivi d’une facture complète juste au cas où il pourrait y avoir sous-évaluation. Il pourrait également y avoir surévaluation et vous recevrez un chèque pour remboursement. Une chose qui est sûre, c’est que tout cela ne représente que des petits détails parce que la plupart des frais de notaire sont couverts par la loi et il est impossible de les transgresser sous peine de représailles.
Le vendeur responsable du paiement des frais de notaire
Généralement, les frais de notaire au cours d’une vente immobilière sont assurés par l’acquéreur. Mais il est courant de constater aussi que ce soit au contraire le vendeur qui règle la facture du notaire lors d’une vente. Les autres frais, que vous payez au notaire en tant que vendeur, doivent être réglés le jour où vous signez l’acte original de vente.
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Effectivement, la loi peut cautionner le fait que ce soit le vendeur qui règle les frais de notaires. Selon ses moyens, il couvre les frais en partie ou en totalité. Cette situation où ce serait le vendeur qui s’occuperait des frais de notaires n’est possible que si celui qui possède son bien et celui qui voudrait acheter s’entendent pour laisser les frais de notaire à la charge du vendeur. Si vous procédez de cette manière, la clause parlant d’«acte en mains» devra être spécifiquement rajoutée à l’acte de vente afin que tout soit le plus clair possible. Celle-ci prend en compte les frais secondaires affiliés au montant de vente du bien en cause.
Frais de notaire dans le cas d’une vente de maison
Dans le cas où vous vendez votre bien immobilier, en tant que vendeur vous n’avez pas à payer de frais de notaires. L’acquéreur de votre bien s’en charge. Vous paierez ces frais, seulement si vous remplacez votre ancien bien.
